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2 068 résultats pour « Jean-Pierre LE MAZIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723cccd5801467740e54b

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Jean X..., son époux survivant, donataire du quart en pleine propriété et des trois quarts en usufruit, et de M. Pierre X..., son fils, héritier des trois quarts en nue-propriété ; que M.

Source officielle

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CC

civ2

60794d179ba5988459c48080

Cassation

27 mai 2004

27 mai 2004

Jean-Pierre X... et de Mme Françoise Z..., son épouse (M. et Mme Jean-Pierre X...), d'un prêt contracté par ces derniers auprès de la société financière SOFAL (la société) ; que M. et Mme Louis X..., après

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

; que son mari lui aurait revendu ses pièces dans le 1er trimestre 2007 et n'a gardé en souvenir qu'une 50e (sic) de pièces, précisant que l'homme était venu chez eux pour que son mari lui montre une

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210e6

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

X... vis-à-vis de Sylvie Z..., la preuve de l'existence d'un témoin pour les premiers faits, la démonstration des mensonges de Jean-Pierre X... lorsqu'il affirme ne pas avoir rendu visite à Sylvie Z..

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CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Idalina A

613725cdcd58014677420a0b

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

D..., cette attestation : "par la présente, je porte plainte contre Jean-Pierre D... qui habite en dessous de notre appartement; en effet, cela fait trois ans que nous supportons mon mari et moi cet

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CC

cr

613725bacd58014677420143

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries et tentatives, infraction

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cr

6137251ccd5801467741b0b7

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 29 juin 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans une information suivie des chefs de vols

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cr

613725cacd580146774208d8

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Jean-Pierre , contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 18 juin 1997, qui, pour tromperie et publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs

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cr

6137256bcd5801467741d950

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui a relaxé Dominique Z..., divorcée A... et Béatrice C..., épouse D..., poursuivies

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civ3

61372289cd580146773fe26a

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jean-Pierre Y..., demeurant Les Jardins d'Hydra, avenue Marc Baron, à Saint-Mandrier-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre - section C),

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cr

61372593cd5801467741ee80

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

X... du chef d'assassinats, après avoir rejeté leur demande tendant à les voir refuser l'audition de la fille de Pierre Z... ; "aux motifs que l'audition de la fille de Pierre Z..., Nadia, amie de

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cr

61372651cd580146774249f9

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

16 mai 1999 ne désignant plus comme héritiers que ses neveux qu'il a autorisés, le 16 mai 1999, à pénétrer dans sa maison ; que les testaments ont été déposés chez Me Peyronnie par Pierre B... ; qu'il

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cr

61372672cd58014677425a62

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

X... ; que celles-ci ne "chargent" pas l'enseignant en se contentant toutes de raconter des faits de caresses et mentionnent les qualités éducatives de Jean-Pierre X... ; que Jean-Pierre X... admet

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cr

6137264ccd58014677424794

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...

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cr

61372698cd58014677426db2

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

des déclarations de Georges Z..., frère de la prévenue, et de sa belle-fille, Laurence A... épouse de Thierry Y..., que la demanderesse était présente dans le bureau dès le début de l'entretien avec Jean-Pierre

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61372697cd58014677426d4d

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9 chambre, en date du 5 octobre 2005, qui a condamné, le premier, pour ingérence et prise illégale d'intérêts, à 10 mois

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cr

61372649cd58014677424640

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

en renfort de leur ami et Jean-François Y... ; que, supérieurs en nombre, les jeunes gens ont réussi à repousser Jean-François Y... dans la cour de sa maison, l'ont frappé puis fait tomber, tout en continuant

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civ2

61372518cd5801467741af08

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Z..., Jean Gabriel et Pierre X..., Mmes Clémence X..., épouse A..., et Marie-Claude X..., M. Pascal B... et Mme Laurence B...

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cr

613726a1cd5801467742730b

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

Z... n'a jamais dit pendant le repas que son mari avait appelé pour dire qu'il allait se suicider, selon lui, personne n'a été au courant de la conversation téléphonique avec son mari, le seul moment où

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cr

61372621cd58014677423291

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre

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