Jean-Philippe, - Y...

dans le but de faire obstacle à l'exercice de ce mandat ; que la partie civile entend l'établir notamment par une note interne aux Autoroutes du Sud de la France dont Jean-Marc A... est l'auteur, intitulée

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d' escroqueries, abus de confiance,

X..., Francis Y..., Alain Z..., Jean-Marc A..., prévenus, la société NIJA, la société TARDO et la société BILLARDS JEUX, civilement responsables, des chefs d'infractions à la législation fiscale sur les

Z..., expert du GAN dans un sinistre affectant la Société Winner ( 90 000 francs hors taxes ) ; que pas plus il ne peut être considéré que Michel et Jean X... sont les auteurs de manoeuvres frauduleuses

Jean Michel, - E... Philippe, - BERTRAND A..., - Z...

à Jean-Marc X... au préjudice de Philippe Z...

X... à la somme symbolique de 1 franc et a rejeté les demandes au titre du préjudice patrimonial ; "aux motifs propres que Jean-Philippe X... sollicite pour sa part aujourd'hui la condamnation de Philippe

à titre de provision à Philippe B..., outre une somme de 51 265,63 francs à la caisse régionale d'assurance maladie des artisans et commerçants, une expertise étant ordonnée; "aux motifs que si les

X... occupant le poste de gérant ; que d'autres sociétés voyaient ensuite le jour, dans lesquelles les prévenus Philippe X..., Daniel Z..., Claude A... et Jean Y... étaient associés, telles que les

Philippe Z... ; que l'ensemble du dossier démontre que Jean Philippe Z... gérait activement la société Europe Auto sous couvert de sa fille puis de son gendre comme ce dernier l'a indiqué ; que Jean Philippe

de Jean Y... et Philippe Z... avait été obtenu, les actes subséquents par lesquels il a donné des conseils, préparé des actes ou des documents remis à la signature par Jean Y... et Philippe Z..., sont

B... coupable de vol d'une plaque chauffante, d'un lave-vaisselle, d'un four encastrable, de radiateurs et d'appareils sanitaires et l'a condamné à payer à Jean-Philippe X... la somme de 170 000 francs

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, pour faux et blanchiment, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende

Jean-Etienne, agissant en qualité d'héritiers de Philippe X..., - LA SOCIETE LE PARISIEN LIBERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 5 octobre

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1994, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

de 1 158 000 francs provenant de versements en espèces frauduleux effectués par Jean-Marc Y... et pouvaient être analysés comme des fonds "empruntés" par Philippe X... à la banque ; que l'amoindrissement

A..., pour partie en utilisant de faux documents, a porté sur 122 appareils et s'est élevé à 12 millions de francs ; "que Jean Y..., chargé de recevoir les fournisseurs, de négocier les conditions et