Jaurès alors que cette dernière n'y avait jamais habité n'avait pas induit en erreur le propriétaire de l'immeuble situé au 27, rue Jean Jaurès et vicié la signification, la cour d'appel a privé sa décision

X..., de Mme X..., de la SCI Arly Pasteur, de la Société Jean Jaurès, de l'EURL Le Panoramique, de la SCI La Piramenta, de la SCI Pont du Rhône, de la SCI Cristal et de la SCI Les Jorets, puis, par jugement

Philippe X..., liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Jean Jaurès, domicilié en cette qualité ..., 2°/ M.

(Toulouse, 15 juin 2018), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2012 à 2014, l'URSSAF Midi-Pyrénées a notifié à la société Verdie Agence (la société), pour son établissement de Toulouse Jean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1990

chargée du lot plomberie, assurée auprès de la société Mutuelles du Mans assurances (les MMA) ; qu'invoquant des nuisances sonores, M.

du 22 juillet 2010 aux torts exclusifs de la société Franprix expansion, condamné la société Franprix expansion à verser à la SCI 63 boulevard Jean Jaurès les sommes suivantes : 1 123 750 euros hors taxe

Jean Jaurès et de M.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de crédit mutuel de Nîmes Jean-Jaurès (la caisse) a consenti à la société Phlam un prêt dont le remboursement était garanti notamment par un nantissement

2005, la SCI 44 rue Jean-Jaurès (la société bailleresse), bailleresse d'un immeuble loué à celle-ci, a assigné en paiement des arriérés de loyers la société Aurland, la SCP X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2007) d'avoir déclaré les demandes formées à son encontre recevables, d'avoir déclaré mal fondée sa demande d'exercice du droit de retrait et

Jean-Claude B..., demeurant ... (13ème), en qualités de mandataire liquidateur de la société Jaurès Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège social et ... (19ème), 2 / de M.

X..., de Me Boullez, avocat du Syndicat de copropriété de l'immeuble 2, cours Jean-Jaurès à Grenoble, les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Jean Jaurès et de M.

Pierre A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de la société Grand Garage Jean Jaurès, dénommée actuellement

sauf disposition contraire ; Attendu que l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 23 octobre 2009, rendu en matière de référé, a été signifié par le syndicat des copropriétaires du 30 avenue Jean-Jaurès

Jean Joseph Y..., demeurant Montée A, 124, avenue Jean-Jaurès, 38320 Eybens, 2 / M. Jean-Pierre, Laurent Y..., demeurant ..., 3 / M. Michel, Victor, Félix Y..., demeurant ..., 4 / M.

N° Y 18-84.457 F-D N° 636 SM12 9 MAI 2019 REJET M.