Jean-Luc, - Y...

dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile ; que Jean-Michel X... a adressé au juge d'instruction, le 16 octobre 1999, une plainte avec constitution de partie civile contre Marie-Antoinette

000 francs enregistrée le 28 décembre 1988 ; le paiement desdites cessions est intervenu : "- pour la cession du 12 décembre 1988 : par quatre chèques tirés de juillet à novembre 1987 par Mme Marie-Antoinette

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 mai 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui, pour faux, usage de faux, fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir

Jean-Pierre G..., M. Francis H..., Mme Brigitte H..., M. Jean-Michel Y..., beau-frère, M. Bernard Y..., Mme Marie-Martine G..., M. Guy I..., M. Eric J..., Mme Catherine K..., M. Marc L..., M.

REJET DU POURVOI DE ANTONIETTI (JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 22 DECEMBRE 1966, QUI L'A CONDAMNE A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT, 3600 FRANCS D'AMENDE, ET A 1 AN DE PRIVATION

Jean-Marc X..., domicilié [...]                             , 4°/ Mme Marie-Antoinette A...          , domiciliée [...]                    , 5°/ Mme Marie-Claire Y..., domiciliée [...]                                                            

Jean-Marie C..., 7 / de Mlle Marie-Antoinette D..., 8 / de Mlle Maryse C..., 9 / de Mme Monique N..., épouse C..., 10 / de Mlle K...

Marc, Albert XX..., demeurant ..., 21 / M. Ange Marie XX..., demeurant ..., 22 / M. Jérôme E..., demeurant ..., 23 / M.

, assureur du véhicule conduit par Jean-Christophe X... acceptent la méthode utilisée par Marie-Madeleine Z... pour calculer son préjudice (les 177/365e du bénéfice de 2001 : 711 032 francs soit la somme

Jaumegarde, (Bouches du Rhône). 2°/ Monsieur Fernand Z..., demeurant quartier de la Mairie à Saint-Marc Jaumegarde, (Bouches du Rhône). 3°/ Monsieur Jean-Marie CASA JUANA, demeurant "La Garenne"

Jean-Jacques et Raymond Y..., de Me Jacoupy, avocat de M. Jean-Pierre Y... et de Mme A..., les conclusions de M.

et Jeannine ; que Lucie Y... veuve X... est décédée le 13 mars 1995, sa fille Antoinette étant instituée légataire universelle ; Sur le premier et le troisième moyens, ci-après annexés : Attendu

Jean-Baptiste XB..., 9°/ de Mme Odile, Marie XB..., née ZL..., demeurant ensemble Pavillon 5, Ma Maison, Tujac, 19100 Brive, 10°/ de M.

Marc, Jean L... décédé le 2 novembre 1987 et de sa mère Mme F..., Antoinette, Jane de P... épouse Marc Jean L... décédée le 1er février 1987, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1988 par la cour

épouse, Mme Antoinette X..., ouvert à la BNP PARIBAS ; que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Roselyne, Marie-Antoinette C..., épouse N..., demeurant ..., 28) M.