Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1996, qui, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 francs

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences volontaires sur personnes vulnérables

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 12 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicides involontaires, l'a renvoyé

et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de rejet de demande de mise en liberté formée par Jean-Charles Y... ; "aux motifs que des investigations sont

''Pen Ar Créach'h'' que fréquentait Jean-Paul Z... dans une lettre adressée au procureur de la République de Brest ; que, de surcroît, le jeune homme qui s'était confié à son père une quinzaine de jours

Jean-Pierre, - Z... Christian, - B...

Jean-Claude, - X... Jean-Charles, - C...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 14 décembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un

motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre X..., avait les yeux bandés et était

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 octobre 2004, qui, pour travail clandestin, aide à séjour irrégulier d'un étranger en France, faux, et usage

correspondant au signalement : Jean-Noël D... ; que A...

de l'opération ; qu'il s'agissait du quatrième homme qui n'avait pas été vu et dont parlait Mme X... l'une des victimes ; qu'après la remise des fonds, les auteurs auraient été pris en charge par Jean-Claude

propriétaires ou en possession de telles armes ; il existe en conséquence des charges suffisantes que Jean-Claude X...ait bien été l'auteur du coup de feu tiré sur Karl Y...et ayant entraîné pour lui

Jean-Charles, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 17 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence

il est convaincu que celui-ci n'a pas pu tirer ; que cette déduction est insuffisante pour constituer une charge, que l'axiome de départ est contredit par le fait qu'aucun témoin n'a dit que l'homme à

Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance d'irrecevabilité

le créneau horaire au cours duquel les faits ont été commis ; que l'itinéraire qu'il dit avoir suivi est très suspect de la part d'un jeune homme qui connaissait très bien la région parisienne et qui

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de