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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ANS, en date du 2 juillet 1992, qui, dans la procédure suiviec/M. Y
61372587cd5801467741e86d
28 septembre 1993
Jacques, d'une part, en son nom personnel, d'autre part en qualité de président du syndicat des justiciables, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en
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civ1
613723cdcd5801467740e589
20 novembre 2001
Jean-Jacques X..., demeurant La Chesnaie, Route d'Aillant, 45230 Saint-Maurice-sur-Aveyron, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit du
comm
613722e5cd58014677402de5
27 mai 1997
Jacques X..., domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ M.
61372564cd5801467741d53d
30 octobre 1995
Jacques, - Y...
écès de son mari, a poursuivic/Mme Z
613721d7cd580146773f7fce
10 mars 1993
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène veuve X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans
6137261ecd5801467742312d
19 mai 2004
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2003, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis
613723f5cd580146774106e0
19 février 2002
Jacques Y..., pris en sa qualité d'héritier de Yves Y..., demeurant tous deux route de Montaliven, 31340 Bondigoux, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre
6137263dcd5801467742406b
22 février 2006
Jacques, - LA SOCIETE ARMSTRONG FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MONT-DE-MARSAN, en date du 1er décembre 2004, qui a autorisé
civ3
60794d2a9ba5988459c48400
9 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 janvier 2002), que Mme
613721e7cd580146773f89fd
26 octobre 1993
Jacques d'Orléans, demeurant ... (7e), 7 ) Mme Michèle X..., demeurant ... (16e), 8 ) la société Caixabank CGIB, dont le siège social est sis ... (17e), 9 ) la société Malesherbes Prestige, dont
6137220dcd580146773f9d5f
12 octobre 1993
Hubert, Arthur, Jacques Z..., demeurant ensemble "Les Belles Rueries", Monnaie (Indre-et-Loire), 4 / de M.
soc
61372396cd5801467740bb97
30 octobre 2000
cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de M.
61372669cd580146774255cd
28 avril 1993
en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit : 18/ de la société Idéal plastique, dont le siège est ...
6137266ccd5801467742573c
2 mars 1993
Jacques X..., demeurant 1, avenuealliéni à Joinville le Pont (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, section 2), au profit de : 18
6137232bcd58014677406541
2 février 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Zénith Promotion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel d'Orléans
613720c5cd580146773ee43b
10 février 1988
Guy, Gustave, Arsène Z..., demeurant "Le Bois de l'Arche", Charentilly, Mettray (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section
édure suiviec/Guy Y
6079a8559ba5988459c4cc03
24 juin 1992
Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y..., Françoise Z..., épouse Y..., Marc
civ2
607940ba9ba5988459c3d751
10 mars 1965
, ET DELIVRE AU PARQUET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, PORTE REASSIGNATION DEVANT LADITE COUR D'APPEL D'ORLEANS D'Z...
613720c9cd580146773ee621
3 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Z...
61372105cd580146773f04ff
16 janvier 1990
Jean-Jacques X..., demeurant "La Petite Mérie", Impasse des Mésanges à Saint Cyr En Val, agissant en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée "RENOVATIONS ET CREATIONS SOLOGNOTES", dont