siège est ..., 7 / de la trésorerie Bordeaux amendes, dont le siège est ..., 8 / de la société Neuilly contentieux, dont le siège est ..., 9 / du Crédit lyonnais, dont le siège est 24 44 CRS Journu

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Y... pour un prix de 140 00 dollars, somme virée sur le compte de la SA Avions X... et Cie le 10 mars 1995 (D34, D29, D32, D56) ; que l'aéronef est désormais la propriété de Mathieu Y... et vole sous

Elle-même a tout organisé, a prévenu sa mère et a réservé son billet d'avion qu'elle a payé en liquide le jour de son départ le 12 novembre 1999 (...) .

B... s'avèrent insuffisantes et n'établissent pas avec certitude que Steeve A... a effectivement franchi le croisement au rouge le feu de signalisation ; qu'il n'est pas démontré que le comportement du

doit fixer le nombre de jours travaillés ; qu'il doit, en outre, préciser les modalités de décompte des journées et des demi-journées travaillées et de prise des journées et des demi-journées de repos

Eric Z... , 2°/ à Mme Danielle Z... , domiciliés [...]                                                , pris tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils Mathias Z...

X..., un enfant prénommé Mathieu que M. Y... avait reconnu, le 27 mars 2000, avant sa naissance ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Son travail se terminera en fin de journée de la même façon sur le chantier auquel il aura été affecté.

personne chargée d'une mission de service public à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, de violences volontaires en réunion n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours

Ces journées de repos pourront être affectées, pour moitié, à un compte épargne-temps. Le temps de travail peut être réparti sur certains ou sur tous les jours ouvrables de la semaine.

; I - Sur l'action publique : Attendu qu'aux termes des articles 1 et 2, 1°, de la loi du 6 août 2002, sont amnistiées les contraventions de police lorsque, comme en l'espèce, elles ont été commises

Je lui ai demandé de prendre un téléphone durant sa pause, car j'étais avec Mathieu, un extrabagagiste dont c'était son premier jour. Nadir me confirme qu'il prend son téléphone durant sa pause.

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre eux pour publication du compte-rendu des débats du tribunal

après sa première déclaration à sa mère à la répéter par téléphone à son oncle, que chacune de ses paroles faisait l'objet d'une restitution détaillée, qu'il lui a été donné lecture d'un article de journal

213-7 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Mathieu

de se rendre sur le lieu indiqué comme « OM + OL » puis Saint Mathieu de Treviers, Hyères et Domérat ; que ce document montre que les salariés travaillaient parfois six journées dans la semaine puis bénéficiaient