suivant, Vincent est décédé sans postérité, laissant pour lui succéder ses six frères et soeur, qui ont ainsi recueilli chacun 1/12 de cette propriété; que, le 24 novembre 1922, Marie, Jean-Baptiste, Jérôme

Jérôme A..., M.

Jérôme C..., M.

Jérôme Z... à M.

C..., sociétés avec lesquelles il avait signé une convention de partenariat, faux et usage de faux, et de Jean-Paul C..., gérant de la société J. P.

Bernard et leur père Pierre ; que Jacques, qui s'était absenté le 27 mars 1999 soutient que son frère Bernard lui a dérobé six balles rondes de paille d'orge qui se trouvaient sous " son hangar " que Jérôme

1973 des parcelles cadastrées alors numéros 1278 (2a 00ca), 1286p (5a7Oca) et 1287p (0a 45ca), devenues notamment au cadastre rénové la parcelle n° 1189 ; que sur les plans du cadastre et de l'expert

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 4 NOVEMBRE 1952 JEREMIE X...

, d'Antoine Z..., d'Henri A... et d'Eugène B..., le 19 juillet 2003 à La Motte, au préjudice de cette commune, le 25 juillet 2003 à Draguignan, quartier Saint-Martin au préjudice d'André C... et de Jérôme

Jérémie Z..., 2°/ à Mme Sandy A..., épouse Z..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ à M.

Jérôme, Hector X..., demeurant ..., 5 / de M. Frédérick X..., 6 / de M. Appoline, Léonie X..., demeurant tous deux Morne Morissot, voie n° 4, 97200 Fort-de-France, 7 / de M.

SONT PROPRIETAIRES D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE 150 G, DES PARCELLES 151 G, 152 G, 153 G ET D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE 154 G ET A REJETE LE SURPLUS DE LEURS PRETENTIONS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF

Jérémy C... qui a créé son exploitation en 2006 et exploite des parcelles d'une surface de 14 ha 5a 38 ca sur la commune de Michery, à supposer qu'il puisse être considéré comme jeune agriculteur, ne justifie

X... et la SAS Vignobles Jérôme X...

Jérôme I..., demeurant ..., 15 / M. Alain J..., demeurant ..., 16 / Mme Paulette K... I..., demeurant ..., 17 / M. Maurice L..., demeurant ..., 18 / M.

Jean C..., 2 / Mme Paulette Y..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 3 / M.

lequel est lui-même décédé en 1951 laissant, d'une part, son fils Jérôme, issu d'une première union lequel a eu, lui-même quatre enfants, Paul, Michel, Anne-Marie et Maryse, d'autre part, quatre autres

Philippe X... affirme avoir acquis personnellement une parcelle de 42 m² ayant permis d'élargir l'assiette du terrain reçu en héritage par Virginie Y....