surplus démontrée par les investigations menées dans le cadre de l'enquête ; qu'il résulte ainsi de l'information que le sentier, le chemin, puis la piste et enfin, la route bitumée pour se rendre au lac

Henri X..., demeurant ..., Veyrier du Lac, 2 / de la société Electronique X... , société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri A..., demeurant à Arcachon (Gironde), 29, cours Héricart de Thury, en cassation d'un arrêt rendu

Henry X..., demeurant ...

Michel, Auguste Y..., 2°) de Mme Marie-Claude B..., 3°) de la SCI Les Marines du Lac, dont le siège est 31, avenue Henri Barbusse, à la Hay-les-Roses (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ;

Henri de A..., demeurant ..., Le Lac, 49240 Avrillé, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Elisabeth de Z..., épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Luc CLAUDEL, demeurant à Saint-Dié (Vosges), La Vigne, Henry B. 5

Mustapha X..., demeurant rue Henri Dunant, Cité du Lac à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 2°/ de M.

Henri X..., demeurant ... du Lac, 49000 Angers, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Bowlings de France, société anonyme, dont

Henri, 50°/ de Monsieur AY... Jean-Marie, 51°/ de Madame AB... épouse ZT...

Henri X..., demeurant lieudit Barbanchon, Menthon Saint-Bernard, 74290 Veyrier-du-Lac, 2°/ de la société Elec Electronique Curri, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs

Claude, Charles, Henri X..., demeurant rue du Bois de Hêtre, HLM 2020, Le Rossignol à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), 2°) de M.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 mai 1995, qui, pour usurpation de titre et exercice illégal de la profession d'avocat, l'a condamné à 10 mois

[N] [H], et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur

Chevilly-Larue, Rungis (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société civile immobilière LES RIVES DU LAC

Henri X..., demeurant route nationale 10, lieudit "Borchard" à Saint-Vincent de Paul (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au

Henri U..., demeurant à Freyming Merlebach (Moselle), ..., 9 / de M. Bernard XH..., demeurant à Dalem (Moselle), ..., 10 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques D..., demeurant à Arthon (Indre) "Le Champ du Lac" ; 2°) Monsieur René F.