NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité d'ingénieur en production par la société Dentelle Sophie Hallette

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Groupe André, anciennement société Chaussures André, ayant absorbé la Compagnie nouvelle des halles

Laitière et sont payés par des clients de celle-ci sans enregistrement comptable ; qu'il peut ainsi être présumé que la société Halle Laitière ne déclare pas l'intégralité de ses recettes commerciales

Halley faisait diligenter une autopsie au cours de laquelle un plomb de chevrotine 8 mm était retrouvé à l'intérieur du flanc de sa jument, le décès étant attribué aux perforations du flanc et aux lésions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Halle aux Vêtements, ZAC des 2 chemins, dont le siège est Buchery à Mantes-la-Jolie

Jean-Claude X..., agissant ès qualité de syndic de la copropriété Résidence Halle-Bruncher à Fouras, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Par actes du même notaire des 29 décembre 2009 et 21 décembre 2011, la société civile immobilière de La Halle, devenue la société à responsabilité limitée de La Halle (la société de La Halle), depuis en

... a été déclaré coupable de deux amendes de 2 500 francs chacune ; "aux motifs que "Jean-Michel Y... est prévenu d'avoir, à Saint-Martin des Champs, de janvier à août 1990, ouvert le magasin La Halle

, qui est identique : Attendu que la société La Halle fait grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 21 septembre 2004) de l'avoir condamnée à verser à M.

23 novembre 1995, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable d'avoir ouvert un commerce "La Halle

et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de Halem

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société Halles aux Vêtements, société anonyme, dont

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., coupable d'avoir employé des salariés le dimanche dans un magasin appartenant à la Compagnie Nouvelle des Halles

Harey B... et de la société Sun alliance, les conclusions de M.

, des vérifications avaient permis d'établir que ce commerce vestimentaire dépendait de la société "Distribution des Halles, locataire des lieux, ayant pour gérant Z...

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., coupable d'avoir employé des salariés le dimanche dans un magasin appartenant à la Compagnie Nouvelle des Halles

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Halle

AUX MOTIFS QUE la société LA HALLE rappelle avoir conclu le 20 octobre 2017 une convention dénommée « La Halle aux Vêtements/Convention d'accompagnement prévention » avec la société SÉSAME ERGONOMIE, expert