U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Habellis

Georges Y..., demeurant à Saint-Julien-Les-Metz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme Haeffely

Yves Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société Haegel pisciculture, société anonyme

SUR, EST DECEDEE LE 17 MAI 1954, LAISSANT A SA SUCCESSION SON MARI ET QUATRE ENFANTS : EMILE SUR, MARIE-JOSEPHINE SUR EPOUSE HUG, THERESE SUR EPOUSE HAEGELI ET ODILE SUR EPOUSE GOERGER ; QUE LE 6 AOUT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 23-21.717 Demandeur(s) : la société Habellis Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Défendeur(s) : la société

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Habitations à loyer modéré Habellis

Georges X..., demeurant ..., bâtiment 3, 13008 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société Hafel

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUI, A LA DEMANDE D'HAEGELE ET APRES ENQUETE, REFUSE A DAME VEUVE Z... Y... X...

1982, MSI l'a mis à disposition de la société MS Gulf, sise à Abudabhi, dont MSI détenait 49 % du capital ; que, le 1er octobre 1987, MSI a abandonné sa participation dans MS Gulf à Sultan Ghanoum Al Hameli

ce magistrat avait participé à l'intégralité des débats et du délibéré " ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats et du délibéré, la Cour était composée de Mme Haenel

Henri QQ..., - l'EARL PAscensi , - la SCEA Haegelin Bernard, - l'EARL R... Etienne et fils, - M.