AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LE LURON, Stéphane, Emile, Jean, Guillaume Yves
04/01/2026
Voir →
LE BRAS, Guillaume, Michel, Luc, Noël
23/05/2025
Voir →
LE BRAS, Guillaume, Michel, Luc, Noël
09/02/2025
Voir →
V2W, LE COMPTOIR DE LUCIE, GUILLAUME, Isabelle, Marie, Françoise
Acte en date du 02/05/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Vannes 1 le 06/05/2024 sous le numéro Dossier 2024 00022501, référence 5604P01 2024 A 01420 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue de Sainte-Anne 56000 Vannes, Adresse du nouveau propriétaire: 11 Bis La Boussardaie La Chapelle Gaceline 56200 la gacilly
23/05/2024
Voir →
LE CORDONNIER DE VILLARLURIN, CRUCE, Guillaume Lucien
25/10/2022
Voir →
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00804
25 mai 2018
25 mai 2018
Monsieur Guillaume Y... produit cette lettre dans laquelle il évoque : une interdiction d'accéder au bureau et à la photocopiense le 10 novembre 2009 ainsi que des menaces ("ici tu es chez moi, lu as intérêt
Source officielle