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7 résultats pour « Groetzinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8039ba5988459c4b9a7

Cassation

26 juin 1979

26 juin 1979

CONTRE Z..., MAIRE DE GRENTZINGER, POUR AVOIR, EN CETTE QUALITE, AFFICHE LA PHOTOCOPIE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE, AMPUTEE DU CACHET DES SERVICES DE L'EQUIPEMENT PORTANT LE MONTANT DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300325

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

attendu qu'ayant relevé que la société Sefi Intrafor n'avait pas réalisé une prestation conforme au devis et n'avait pas complètement exécuté son marché pour les forages et injections de colonnes de jet grouting

Source officielle
CC

civ3

613723bbcd5801467740d6c6

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

aucune réserve sur la difficulté de son exploitation, et constaté, par motifs propres et adoptés, sans modifier l'objet du litige, que la mise en oeuvre en cours d'expertise de la solution du "jet grouting

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201062

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Allemagne [GC], n° 42527/98, §§ 82-83 ; CEDH, arrêt du 10 juillet 2002, Gratzinger et Gratzingerova c. République tchèque [GC], n° 39794/98, § 69 ; CEDH, arrêt du 28 septembre 2004, Kopecký c.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210295

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

directement été exposé à de l'amiante, quand il versait au contraire aux débats le certificat de travail établi par la société Arcelor Méditerranée le 5 juin 2007 qui certifiait que « je soussigné, Gilles Grentzinger

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310025

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

elle-même indiquait : « Par contrat daté du 21/11/97, la société Borie SAE (aujourd'hui Eiffage TP) a confié à la société Spie Fondations – Pacchiosi Drill France l'exécution des travaux de jet grouting

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Luc Groetzinger, - Mme Myriem Blot, 15 / de l'Etablissement Axa de Châteauroux, dont le siège est route de la Chatre, 36027 Châteauroux Cedex, ainsi que des délégués du personnel élus ci-dessous

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