construction, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Grenelle

Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 juin 2016), que M. et Mme Y... ont conclu avec la société Grosset Janin frères (la société Grosset Janin), assurée successivement par la MAAF puis par

, rue du Petit Haut (34) lors de sa condamnation du 5 juin 2000 pour des faits commis à Montpellier le 25 mars 2000 ; que d'ailleurs, c'est bien à Grabels que résident son frère et sa soeur (chez qui il

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de Gouy-les-Groseillers, de son recours tendant à la radiation de MM.

fonctionnaires de police et des impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux à usage d'habitation et/ ou professionnels occupés par M. et Mme X..., leurs filles, la SCI de Trécy, la SCI de la Gravelle

l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable du délit d'escroquerie ; 1 ) "aux motifs en premier lieu qu'André X... ayant été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie et de grivèlerie

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN et de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grisel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

d'une violence exceptionnelle peut être considéré comme une cause étrangère ; qu'en se bornant à retenir qu'une tempête de grêle, même de forte intensité, n'était pas un cas de force majeure dans l'Est

Georges Grivel, demeurant 28, rue Théodore Wilt à Guebwiller (Haut-Rhin), 3 / M. Etienne Grivel, demeurant 14, rue des Lilas à Obernai (Bas-Rhin), 4 / M.

Thierry Grosset, autre salarié de l'entreprise a expressément attesté par écrit que : "Suite aux différentes réclamations du chauffeur Turner qui se plaignait de manquants dans ces colis en dépôt sur notre

juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL

l'arrêt de l'avoir débouté partiellement de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que l'expert Z..., dans son rapport constatait que "le matériel constitutif de la façade sur le boulevard de Grenelle

Examen des moyens Sur le moyen proposé par la SCP Le Griel pour l'AGRIF, pris en sa première branche 6.

entendent se prévaloir ; qu'ils ne peuvent légitimer leur abstention par le fait que l'irrégularité de l'enquête préliminaire diligentée le 7 mars 1997 et jointe à la procédure de violence avec arme et grivèlerie

Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL

des travaux de reprise des non-conformités déjà alléguées en première instance après avoir constaté que la SCI Bordai avait déjà fait valoir devant le premier juge des non-conformités relatives à la grosseur

Lagarde, substitut général a été entendu en ses réquisitions", mentionne que "Me Grosselle, avocat de X...