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24 résultats pour « Glock »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00760

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[K] [B], fonctionnaire de police, a été interpellé à la suite d'une rixe survenue dans un bar et trouvé porteur d'une arme personnelle, un pistolet Glock, et de deux chargeurs.

Source officielle

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CC

cr

61372604cd58014677422519

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

et de munitions de la première catégorie ; " aux motifs que Michel X...était le seul qui aurait pu envoyer à Robert Y...un pistolet semi-automatique CZ 75 et un pistolet semi-automatique de marque GLOCK

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300471

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[B] [X], veuve [Z], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er février 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Gluck

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02494

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

J... a essuyé 6 tirs à courte distance, alors qu'il était assis sur le siège conducteur, prêt à démarrer, un tir avec un Beretta 92 et 5 tirs avec un Glock, dont trois ont atteint ses jambes, les 6 tirs

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10352

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MAI 2023 La société Glock

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CC

other

6137269ecd58014677427135

Cassation

29 mai 2006

29 mai 2006

Glock, avocat au Barreau de Nancy, représentant M.

Source officielle
CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e21

Cassation

18 juin 1986

18 juin 1986

appliquant, pour l'année 1982, un taux de cotisations d'accidents du travail calculé en tenant compte des prestations versées au titre de la maladie profesionnelle dont était atteint un salarié de la société Gluck

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civ2

60794d4f9ba5988459c48748

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des époux X... d'une part, du Crédit agricole Alsace Vosges de deuxième part et de la SCP Grieneisen - Krantz - Gresser - Glock

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CC

cr

6137269dcd580146774270ab

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

de Roger X... par les agents des douanes le 2 juin 2001 permettait de découvrir, dans une cache aménagée derrière les sièges, six pistolets (Walther cal 22 LR, Walther cal 9 mm, Sig Sauer cal 7,65, Glock

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comm

613723dbcd5801467740f0ec

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

11 / la société civile immobilière (SCI) Kreuz, 12 / la société civile immobilière (SCI) Kirche, 13 / la société civile immobilière (SCI) Kerze, 14 / la société civile immobilière (SCI) Glocke

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cr

613725c6cd580146774206ab

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

mentions font foi jusqu'à inscription de faux, constate qu'ont été entendus en leurs plaidoiries Me Rance, avocat d'Auguste A..., Me Fettler, avocat de Raynald Y..., Me Pierson, avocat de Tony B..., et Me Glock

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

liste noire Et fais attention à ce que tu risques de croire ou ton créateur tu vas vite le voir Vote pour moi, vote pour moi, vote pour moi J'peux pas être raciste tous mes gardes du corps ont des Glocks

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00106

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

produites, aux conditions de la saisie douanière ; que s'agissant des objets dont Monsieur [H] invoque la disparition au cours des opérations de saisie, la Cour constate que seule celle « d'un pistolet GLOCK

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00029

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[F] conteste l'acquisition d'un pistolet Glock auprès de M.

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soc

6079b1b39ba5988459c531ae

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

Michel Glück, tous domiciliés au siège de la société Alstom transport, site de Saint-Ouen, 33, rue des Bateliers, 93404 Saint-Ouen Cedex, 29 / de M.

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soc

61372149cd580146773f2882

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Samuel à Toulouse (Haute-Garonne), 10, cht Gluck, appartement 1134, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre 2), au profit : 1°/ de la société Surveillance

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civ3

6137230dcd58014677404cdf

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

A... et B... der Gluck de tout droit à une indemnité de cession de la promesse de vente et la société Studio des Dames de la majeure partie de l'indemnité d'éviction et qu'ainsi le délai inférieur ou égal

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CC

comm

6079d3719ba5988459c594e5

Cassation

15 octobre 1980

15 octobre 1980

DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, 14 MARS 1979) QUE FRITZ ET HANS X..., DE NATIONALITE SUISSE, RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DE LA SOCIETE FILATURE DE LAINE PEIGNEE GLUCK

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CC

comm

613720accd580146773ed458

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

par son liquidateur Monsieur Walter A..., résident suisse, domicilié audit siège, 2°/ de Monsieur Rudolph C..., de nationalité suisse, demeurant à Grund par Gstaad (Canton de Berne Suisse) Chlet "Glück

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00290

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

les convocations et les notifications devaient être adressées à quatre avocats, Me Girault, Me Boh-Petit, Me Guitton et Me Strohmann ; que le 11 mai 2007, Sébastien X... a désigné un nouvel avocat, Me Glock

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