professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Pascal, - Y...Véronique

Max, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1999, qui, après relaxe de Frédéric Y..., René Y..., Gilles Z..., Bruno A..., Armelle

Y... formée par Claude X... ; " alors, d'une part, que la cour d'appel était tenue de se prononcer sur la demande d'audition du témoin Gilles Y... formée par Claude X... ; qu'en se bornant à constater

du Midi-Pyrénées s'étant substituée aux droits du GIE du Bassin de la Garonne, toutes les clauses du contrat de travail liant M.

Gilles Montariol, - Mme Véronique Lesage, - M.

Gilles Y..., demeurant Collège Jules Verne, Ambassade de France au Guatemala, 75351 Paris SP 07, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A),

Gilles X..., demeurant ..., 2 / de M. Fabien B..., demeurant ..., 3 / de M.

Gilles X... a été placé sous tutelle et un gérant de tutelle a été désigné ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37420 Savigny-en-Véron, 25 / M.

traitement et d'incinération des ordures ménagères de l'agglomération de Toulon, dite usine de Lagoubran, 2) la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre pour la construction du barrage hydraulique de la Verne

Jean-Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre A, sociale), au profit : 1 / de Mme Véronique X..., ès qualité de liquidateur

Coeuret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(La Réunion), ..., pris en son nom propre ès qualité d'administrateur légal des droits et actions de ses quatre enfants mineurs : - Nathalie, Marie, Joëlle, - Gérard, Sylvestre, - Alice, Véronique

Gilles X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (4e chambre, section encadrement), au profit de l'Institut Arthur Vernes,

Gilles E..., demeurant ..., 3 / de M. Gilles D..., demeurant ..., 4 / de M. Claude B..., demeurant ..., 77570 Château-Landon, 5 / de M.

Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Y... et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société banque Vernes

Gérard XG..., 28 / de Mme Evelyne A..., 29 / de Mme Dominique XS..., 30 / de Mme Catherine YW..., 31 / de Mme Véronique XX..., 32 / de M.