Orléanais et du Groupama, de Me Le Prado, avocat de la société Van Der Laan transport BV, les conclusions de M.

années s'étaient écoulées depuis l'accident et Valérie X... qui avait obtenu un BTS de comptabilité gestion avait entamé des études visant à obtenir un DECS d'expert comptable ; que Valérie poursuivait

Van den X...

de commerce et de l'industrie territoriale du Var (la CCI du Var) a assigné M.

-VAL DE LOIRE et la SCP [...] responsables du dommage ; cependant, que le degré de responsabilité du notaire d'une part et de celle du le CENTRE D'ECONOMIE RURALE FRANCE -VAL DE LOIRE d'autre part sont

France, les conclusions de M.

de Garonne par Gestoria Delta Pas de la Casa le 10 février 1995 (20 litres de Maxivo pour 44 000 francs, le 16 janvier 1995 (20 litres de Maxivo pour 44 000 francs) et par Gastellou les 19 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grands Magasins du Val d'Oise", dont le siège social est sis à Paris

der Vleuten et de son assureur ; que ces dernières ont soutenu que cette demande était tardive et donc irrecevable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Van der Vleuten

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 21 mars 1994, qui, statuant sur son opposition, l'a condamné pour mise en vente de denrées alimentaires falsifiées à 20 000 francs d'amende

de 700 000 francs (106 640,87 euros), les sociétés X... et Casa del Habano ont demandé que soit ordonnée la compensation entre les créances réciproques résultant, d'une part, de l'obligation de payer

Lucien Y..., 2 / de Mme Nadine X... épouse Y..., tous deux demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Der Mey ; que par acte du surlendemain, Monsieur X... a sous-loué à ladite société Fleur van Der Mey une partie des biens ainsi loués, constituée d' « une salle climatisée pour fleurs coupées d'une superficie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val-de-France (la CRCAM) a consenti

BRUN D'ARRE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 15 septembre 1995, qui, pour pollution de cours d'eau, a condamné le prévenu à 100 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

; qu'après déduction de cette créance, la réparation du préjudice de la victime sera exactement assurée par l'allocation d'une indemnité complémentaire de 2 168 356,94 francs ; "alors, d'une part, que

Van Der Lely, société de droit néerlandais, ayant son siège 10 Weverskade Maasland (Pays-Bas), 2°) de la société Lely France, société anonyme ayant son siège ...