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25 résultats pour « Frédérique BEAUDIER Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5f1

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

intérêt dans une opération dont il a l'administration ou la surveillance ; qu'aux termes de la prévention, il est reproché à René X... non seulement d'avoir attribué le contrat de maîtrise d'oeuvre à son beau-frère

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CC

civ3

613722f0cd5801467740377a

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

de l'ouvrage, a fait construire un supermarché qui a été vendu à la société civile immobilière Bemodi (SCI Bemodi); que la société Bemodi, aux droits de laquelle se trouve la société Réseau commercial

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civ1

61372249cd580146773fbbc1

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que Mlle de Paul fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de diverses sommes au titre de la gestion du lotissement par son beau-frère

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100447

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

André-Marie X... à qui ses frères et soeurs, les consorts X..., ont demandé le rapport de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de rejeter des débats les pièces

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02550

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Je souhaite également désigner Maître [N], avocat au barreau d'Annecy, aux côtés de Maître [L]." ; (C1-7) ; que, si le 18 mai 2015, M.

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cr

61372699cd58014677426e84

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Z... était très lié à ses beaux-frères Maxime et Laurent G...

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cr

6137264acd580146774246a0

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

; qu'en conséquence, aucun frère allégué ne vient conforter la thèse de Jacques X... selon laquelle le député-maire d'Amiens serait intervenu auprès de la police municipale pour favoriser l'accession

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cr

61372540cd5801467741c36a

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Marie-Fernande X... ne saurait soutenir qu'elle pensait, de bonne foi, que les parties civiles avaient quitté leurs logements définitivement, alors que ceux-ci n'avaient pas encore été relogés par la mairie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Freddy PP..., domicilié [...]                               , 53°/ Mme Nadine PP..., domiciliée [...]                                    , 54°/ M.

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cr

61372593cd5801467741ee80

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

tant par les services de police que par le juge d'instruction et a fait des déclarations précises et constantes au cours de l'information concernant les relations que son mari entretenait avec les frères

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cr

613726a3cd58014677427460

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

En effet, le secrétariat de la mairie sous la direction d'Elisabeth X..., nous avait demandé de refacturer à la mairie toutes les réparations que la carrosserie Y... effectuait " ; la lettre d'octobre

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cr

613726a2cd580146774273f1

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

l'avoir menacée de ne plus revoir père et mère ; c'est ainsi qu'elle avait du pratiquer entre 5 à 10 fois des fellations jusqu'à éjaculation dans la bouche ; Lucie Y... mettait le comportement de son beau-père

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

B... ainsi que son frère X...

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cr

61372697cd58014677426d86

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

sexe ; elle subissait alors des baisers sur la bouche et le sexe ; il était allé jusqu'à lui introduire un doigt dans le vagin à plusieurs reprises au point de lui faire mal ; que Mme Michèle Z..., maître

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cr

61372627cd5801467742358a

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Daniel Y... n'a pas été mis hors de cause par B..., C... et X... devant les premiers juges et la Cour, étant au surplus observé que Daniel Y..., dont la soeur Nadine Y... a épousé François X..., est le beau-frère

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372646cd580146774244fd

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

personnages tels que Safé B..., Belakefir C... de Chasse-sur-Rhône interpellé à la suite des attentats commis en France en 1995, Ould Ali D..., mais également avec "Abou Youssef", c'est-à-dire Othman E..., beau-père

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cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

D1192 du dossier d'information intéressant les appels examinés présentement) ; que l'information ainsi ouverte après enquête confiée à la DRPJ de Versailles a mis en lumière le projet criminel des frères

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cr

éesc/Hubert X

6137264ccd58014677424776

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

prouve le dossier, ou de la vente à partir de la Suisse par l'intermédiaire du Crédit Immobilier (Suisse) SA des bons de vacances ou des bons de loisirs ; que les parties civiles comme Me Z..., les frères

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cr

613725f8cd58014677421eff

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

l'exercice des poursuites qu'en mars 1995, époque des déclarations de Rémy I... qui avait la mainmise sur ces sociétés ; que Roger E..., qui a mené les négociations avec parfois l'assistance de son beau-frère

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