Biarritz, représenté par son syndic la société Isa, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Madame Florence X... tendant à voir ordonner, avant dire droit sur la prestation compensatoire et sur le projet

Florent H..., domicilié [...]                           , 34°/ à M. UUUUUUUUUUUUUUUUUUU... , domicilié [...]                                    , 35°/ à M.

La confirmation ISDA de ce deal a été signée par les responsables de Natixis.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la copropriété de la Résidence Sunset, boulevard Prince de Galles, 64200 Biarritz, représenté par son syndic, la société Isa

Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Florence Y..., domiciliée [...]

la région du Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (activités diverses), au profit : 1 / de Mme Florence

Daniel X..., demeurant 15, cité La Marie Croix rouge à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), et actuellement 149, cours Lieutaud à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Florence Y..., demeurant L'Alcade

générale des finances publiques, [...]                            , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Florence

Florent XXXXXXX..., domicilié [...] , 198°/ M. Joël YYYYYYY..., domicilié [...] , 199°/ M. Frédéric ZZZZZZZ..., domicilié [...] , 200°/ M. Laurent AAAAAAA..., domicilié [...] , 201°/ M.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jacqueline X..., veuve de Georges Y..., est décédée le 26 octobre 2003 laissant à sa succession deux nièces, Mme Florence

Bernard et Mme Véronique A... et ses petits-enfants qu'elle avait institués légataires universels, Fabien, Edwige et Florence A... ; que Mmes Véronique et Florence A... ont déclaré renoncer à la succession

la tenue est imposée par le Code général des impôts (article 54 pour l'impôt sur le revenu (IR) (catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et 54 et 209-1 pour l'impôt sur les sociétés (IS

exploité depuis mars 2011 par Madame Isabelle Y..., l'établissement LA PERLE DU RIF exploité depuis février 2008 par Monsieur Larbi Z... et la laverie automatique exploitée par les époux Eric X... et Florence

société Base Management (UK) Ltd a pour administrateurs X... lan et Vanessa A... domiciliés tous deux ... et Stephen Z... demeurant ..., pièce n° 11 et 11 bis ; que selon les informations obtenues par Florence

Air France, avec des entreprises extérieures pour le ravitaillement en carburant (SAP et GAO), le ménage des avions (ACNA), ravitaillement hôtellerie (OAT), le chargement et le déchargement des soutes (ISS