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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES FAMILIALES
697ec503cdc6046d477a6149
8 janvier 2026
avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [N] [R] [D] [B] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Florence
Chambre 04 JEX
670d7ac9d2a7414c22414238
10 octobre 2024
Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY55 Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Florence
2ème chambre section B
661a20334cfa010008a2d7f1
12 avril 2024
FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [X] [W] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 24] Comparant en personne, assisté de Me Florence
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf07
20 novembre 2008
, assisté de Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : R100, 7o- Monsieur Stéphane F... ... 75016 PARIS représenté par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : R100, 8o
Quatrième Chambre
663134a219f939ca6242d01d
16 avril 2024
En l'espèce, le producteur (fabriquant) est la société ISA.
6253cb25bd3db21cbdd8cf08
ISA.
6253cb2abd3db21cbdd8cfef
C...ISA.
6253cb2bbd3db21cbdd8cff1
3e chambre
635b7223b201587f74be046d
27 octobre 2022
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/04745 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKKQ Audience dans le cadre de la mise en état de la 3e chambre de la cour d'appel de Versailles du 27 Octobre 2022 Nous, Florence
6253cd94bd3db21cbdd93bcd
12 mai 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16285 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 11/03452 APPELANTE SCI 21 RUE ISAAC
1ère chambre civile B
5fca4b2b45949c4fa8389846
24 novembre 2020
Au titre des années 2013 et 2014, le service a remis en cause l'exonération totale à l'ISF des actions détenues par M.
Chambre commerciale 3-1
6895849e5318a824d05affda
7 août 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 35] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/07088 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEGV Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée
3e Chambre A
6034a01754599e8c73592eeb
3 novembre 2016
La société Iséa France a sous-traité la pose des niveleurs de quais à la société Waty Fermetures, selon commande du 17 février 2005.
civ2
61372346cd58014677407aab
6 mai 1999
Biarritz, représenté par son syndic la société Isa, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de M.
1re chambre 1re section
5fd97fcc58fe926e91f36fbe
21 janvier 2020
Il réitère qu'il s'est acquitté d'un complément d'ISF de l'année 2012 et non d'un complément d'ISF de l'année 2015, comme semble le soutenir l'Administration fiscale.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100679
26 juin 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Madame Florence X... tendant à voir ordonner, avant dire droit sur la prestation compensatoire et sur le projet
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698
28 juin 2017
Florent H..., domicilié [...] , 34°/ à M. UUUUUUUUUUUUUUUUUUU... , domicilié [...] , 35°/ à M.
2e chambre 2e section
60353c19675de665e9149bdc
26 mai 2016
Elle indique ne pas être imposable depuis 2010 à l'ISF.
1ère Chambre
6628a173b2cb67000826a4cb
23 avril 2024
de 75% des versements plafonnée à 50 000 euros, et d'autre part, de l'exonération d'ISF au titre de l'année 2010 prévue par l'article 885 I ter du CGI.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00450
28 mars 2018
La confirmation ISDA de ce deal a été signée par les responsables de Natixis.
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