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8 résultats pour « Florence GASC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723b4cd5801467740d225

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Rémi X... les terres et bâtiments d'exploitation et à sa soeur Florence le château ; que par acte authentique du 8 juin 1978, la commune de Laurens (la commune) a acquis de Mme Florence X... le château

Source officielle
CC

civ1

6137213fcd580146773f2362

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Olégario Y..., né le 18 février 1925 à Jusbado (Espagne), de nationalité française, demeurant à Villesablon, Villexanton, Mer (Loir-et-Cher), 2°/ Le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408ae3

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Florensac, 2 / de M. Luc Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

6137265ccd58014677424f92

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (5e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la société Domaine de Saint-Joseph, Groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est 34510 Florensac

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301112

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

. ; que les biens loués ont été mis à disposition du GAEC de Meulsonnais (GAEC) créé en 2002 par M. X... et son fils Aymeric ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00797

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

tel que décrit au chapitre 4 de la norme P16-603 de décembre 1992 ; Que le mode de fonctionnement d'un tel filtre à sable est connu de l'homme du métier et en particulier précisé dans l'antériorité GASC

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210366

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Stéphane Y... et sa condamnation à libérer les parcelles litigieuses sous astreinte à son profit personnel et en qualité d'exploitant de ces parcelles ; que Mme Florence Y... est donc fondée à soutenir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301255

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Philippe Y... et de Mme Florence C..., les deux SAFER ont fait savoir par acte d'huissier du 10 décembre 2013 qu'elles exerçaient leur droit de préemption respectif sur celles situées sur leur territoire

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