AXEREAL dont le siège social est sis [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée Le à Me Florent BACLE Copie certifiée conforme délivrée le à Me Florent BACLE à GAEC [R] Représentée par Me Florent BACLE

Madame Florence Z... ... Madame Dominique A... ...

GASQ de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Yoann BORREDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant S.A.R.L.

[K] [P] par l'intermédiaire de l'EARL DE [Adresse 6] puis le GAEC que M.

GASQ de la SELARL GDG, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE S.C.I.

C'est ainsi que la société GAEC [U] a estimé être en droit de faire assigner la société AJM AGRI par devant ce tribunal, suivant exploit du 7 octobre 2024.

Ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge du GAEC " La Rivière " qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Olégario Y..., né le 18 février 1925 à Jusbado (Espagne), de nationalité française, demeurant à Villesablon, Villexanton, Mer (Loir-et-Cher), 2°/ Le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC

Le GAEC DES GRANGES DU BOIS ayant renoncé à se prévaloir de son droit de préemption, M. [L] [R] a cédé à M.

[G] de permettre la réinstallation immédiate du GAEC sur l'exploitation, - condamné M.

Le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale a été accordé au GAEC de la Creuse par décision du 19 juin 2024.

DUPONT DE NEMOURS INTERNATIONAL [Adresse 18] [Adresse 18] - SUISSE Représentant : Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES S.C.I.

LE GAEC LE MERINOS C/ Jean-Paul Z...

Florensac, 2 / de M. Luc Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

Portalis 35L7-V-B7H-CHB3Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Décembre 2022 - Tribunal judiciaire de SENS - RG n° 22/00118 APPELANTE GROUPEMENT AGRICOLE d'EXPLOITATION en COMMUN (GAEC

STATUANT À NOUVEAU; DÉBOUTER le GAEC D'[Localité 3] de l'intégralité de ses demandes ; VALIDER la saisie-attribution en date du 4 novembre 2020 ; CONDAMNER le GAEC D'[Localité 3] a payer la somme

mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (5e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la société Domaine de Saint-Joseph, Groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est 34510 Florensac