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7 résultats pour « Fitzgerald »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01387

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Europe est une filiale à 100% de la société Cantor Fiztgerald and Co qui appartient elle-même à 100% au groupe Cantor Fitzgerald Limited Partners, société de droit américain qui a la même activité services

Source officielle
CC

civ1

61372313cd5801467740515a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

anonyme Inter Forum, dont le siège est ... en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Le Trust Frances Scott Fitzgerald

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10630

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 1°/ La société Cantor Fitzgerald

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10945

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

(Royaume-Uni), 2°/ la société Cantor Fitzgerald Europe, société de droit étranger, dont le siège est [...]

Source officielle
CC

civ1

613723a0cd5801467740c34e

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

..., 6 / de la société Cétélem, société anonyme, dont le siège est Frémicourt Sud, ..., 7 / de la société Sygma Banque, société anonyme, dont le siège est 106-108, avenue du président John-Fitzgerald

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00705

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[N] un avenant à son contrat de travail aux termes duquel les parties convenaient, "à la suite de la sollicitation de M [N] par des sociétés appartenant au groupe Cantor Fitzgerald et notamment par M [

Source officielle
CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 23 décembre 1996, Sophie Z..., épouse MM..., de nationalité française, a été trouvée morte dans une allée à Schull en Irl

Résumé IA — à vérifier