CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ayant, dans l'ignorance du décès de Fetta

unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Simexal, qui importe du fromage de brebis "feta

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1350 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOCIVINT A PAYER A SON ANCIEN SALARIE FERRAN LES SOMMES DE 15 000 FRANCS A TITRE D'INDEMNITE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-14.281 Demandeur(s) : la société Poissonnier, Ferran & associés Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-12.189 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2010 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Feta

. ; que, déjeunant parfois à la table et fêtant avec lui son 30ème anniversaire, il ne pouvait ignorer les motifs de son incarcération survenue au cours de l'année 1988 ; qu'il a reconnu qu'il savait

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - FENANE

X..., père de Mme Tassadit X..., a été admis à la qualité de citoyen français par un jugement rendu le 29 juin 1932 par le tribunal civil de première instance de Tizi-Ouzou et qu'il s'est marié avec Fetta

Fetta X..., 28/ Mme Fetta X..., épouse de M.

Victor-Emmanuel X..., domicilié ..., 01600 Trévoux, 2°/ à Pôle emploi de Trévoux, dont le siège est zone industrielle de Fétan, 562 allée de Fétan, 01601 Trévoux cedex, défendeurs à la cassation

REMPLI LORS DE SON DERNIER APPROVISIONNEMENT; ATTENDU QU'A RAISON DE CES FAITS DES POURSUITES DES CHEFS D'HOMICIDES ET DE BLESSURES INVOLONTAIRES ONT ETE SIMULTANEMENT ENGAGEES, D'UNE PART CONTRE FERRAN

chambre civile), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier, Résidence Saint-Leger II, dont le siège est ..., représenté par son syndic la SARL d'exploitation de l'agence Ferran

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fetta Z..., veuve Y..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société INDUSTRIAL PLASTIGRAFICA, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est en Espagne, Zaragoza (14), Polygono Logullador Ferran

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association régionale pour l'enfance et l'adolescence (ARPEA), dont le siège social est à l'Hôtel de Ville, 11240 Ferran

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), avenue du Val de Mont Ferran

Attendu que le 10 janvier 1985, la société Polyclinique Charles-Ferran (la clinique) consentit à M.

Qu'il appartient par conséquent à l'intéressé de se rapprocher de la maison départementale des personnes handicapées ; aux ternies de l'article L. 434-2 du Code de la sécurité "fetauX