DES SOCIETES EGRETIER ET CIE, USINE DU PARC ET USINE SERVICE, AU MOTIF QUE CES QUATRE ETABLISSEMENTS CONSTITUERAIENT UN ENSEMBLE ECONOMIQUE ET SOCIAL QUI DEVRAIT ETRE CONSIDERE COMME UNE SEULE ENTREPRISE

dernière ne pouvait avoir pris la décision de rompre ces mêmes relations ; que la cour d'appel a encore constaté que le contrat relatif aux nacelles de type HM 8 et de type HM 10P a donné lieu à la fabrication

prendre en charge du matériel d'appareillage sans que cela résulte de textes réglementaires ou d'engagements conventionnels ; que la convention conclue entre les caisses et l'établissement de Saint-Egrève

D'AVOIR DECLARE VALABLE LA DESIGNATION LE 22 MAI 1976 PAR LE SYNDICAT CFDT, DE GARCIA, SALARIE DE LA SOCIETE USINE DU PARC, COMME DELEGUE SYNDICAL POUR L'ENSEMBLE FORME PAR LADITE SOCIETE, LA SOCIETE EGRETIER

Nat, 38120 Saint-Egrève, 13 / de M. Laurent K..., demeurant ..., 14 / de M. William L..., demeurant ..., 15 / de M. Alberto M..., demeurant ..., 16 / de M.

d'abord sur le four rotatif du site de VOREPPE puis sur le site de SAINT EGRÈVE ; que les conditions de l'activité qu'il a décrites sont corroborées par Bruno A..., qui était conducteur du four rotatif

Robert, demeurant à Saint-Egreve (Isère), ..., 3°) Monsieur Y...

de tout produit alimentaire, traiteur, rôtisserie, boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, fabrication et dégustation sur place ; que cet établissement a fait l'objet le 26 janvier 2014 d'un arrêté de

attaqué, que la SCI Teisseire Plaisance est propriétaire d'un bâtiment à usage de bureaux et d'ateliers, qu'elle a donné en location à la société Design création, pour l'exercice de son activité de fabrication