laquelle elle est prise dans les écritures de Me Z..., ès qualités, tant en première instance qu'en appel, de représentant et mandataire du pool bancaire, dénommé Syndicat des banques, 2°/ Monsieur Emmanuel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Z..., Lucien, Henri, Emmanuel A... ; 2°) Madame Odette, Jeanne X... épouse A..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur André Emmanuel A..., 2°) Madame

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean X..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ Monsieur Emmanuel Y..., demeurant

Emmanuel Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, Cours Pierre Puget, agissant en sa qualité d'administrateur du règlement judiciaire de la société INTERSUB MARSEILLE, société anonyme, (société

Emmanuel, administrateur syndic, demeurant et domicilié à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22 Cours Pierre Puget, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société DELTA PUBLICITE

Baudoin, président, M. Justafré, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Emmanuel X..., agissant en qualité de syndic du réglement judiciaire de la société des MEUBLES DANIEL GRANDE, "M.D.G.", demeurant à Tulle (Corrèze), rue Souham, défendeurs à la cassation.

Emmanuel AAAA... , 30°/ M. Bertrand R..., 31°/ M. Hubert BBBB...               , 32°/ M. J... S..., 33°/ M. Stéphane T..., 34°/ M. Stéphane U..., 35°/ M. Olivier V..., 36°/ M.

Emmanuel X..., administrateur unique de la société COVEXIM s'est, dans ce cadre, engagé, pour le compte de cette personne morale, à communiquer à l'administration fiscale française, sur sa demande et pour