AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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6137269ccd58014677427065
20 septembre 2006
20 septembre 2006
que formait Pascal X... et Muriel C... avait une sexualité assez libre et était amateur de matériels pornographiques ; qu'en considération de ces éléments, la crédibilité sur le plan psychologique et
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cr
613726a6cd580146774275ec
31 octobre 2006
31 octobre 2006
ont été faites spontanément à des travailleurs sociaux, qui les ont portées à la connaissance du parquet ; que les déclarations d'Emilie, dont les variations portent sur des détails non essentiels et
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