Emile, - Y...

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de coups et blessures volontaires sur sa fille Emilie

l'arrêt d'avoir écarté l'exception de prescription de l'article L. 122-44 du Code du travail, alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant tout à la fois que seul un examen approfondi permettait de déceler

client et n'a pas l'interroger sur l'existence de mouvements, peu important leur ampleur, dès lors que ces opérations ont une apparence de régularité et qu'aucun indice de falsification ne peut être décelé

d'une erreur affectant le taux effectif global court seulement à compter de la date de révélation de l'erreur à l'emprunteur sauf si la teneur de l'acte de prêt permettait à ce lecteur profane de la déceler

qu'en vertu du devoir de vigilance auquel il est tenu tant à l'ouverture que pendant le fonctionnement du compte, le banquier doit, en présence d'une anomalie apparente, vérifier si la menace ainsi décelée

responsabilités antérieures dans les collectivités territoriales, puis à la mairie de Vitrolles, ne pouvait ignorer ; qu'il ne peut soutenir que ces services ont commis une " erreur technique " qu'il n'avait décelée

Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 13 décembre 2016), qu'une fuite ayant été décelée

erreur affectant le taux effectif global court seulement à compter de la date de la révélation de l'erreur à l'emprunteur, sauf si la teneur de l'acte de prêt permettait à ce lecteur profane de la déceler

contentieux d'ordre civil ou commercial et l'ordonnance de non-lieu doit être confirmée"; "alors que, le refus délibéré de la société MISTRAL TRAVAUX d'informer la société SOBETREL des réserves émises

dès ce stade, la société Manexi avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité en s'abstenant d'informer d'emblée la société Galilée Plessis de cette présence, la cour d'appel a privé sa

Emile, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1990, qui l'a débouté de sa demande, après avoir relaxé Eric D... du chef d'homicide

Y... aux réserves émises dans la lettre du 17 mai 1991 de la BPMC, et reprenant celles émanant du Comité d'Investissement des Banques populaires ; qu'ainsi donc, les réserves au projet de fusion ayant

C... dès lors qu'elle avait décelé leur montant inhabituel et, partant, le risque qu'ils ne soient pas provisionnés ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

MOTIFS QUE la somme de 6 383, 46 euros correspondant au règlement d'une facture n° 280624 émise le 9 avril 2008 par la SCP Denel et associés, avocat à Montpellier (pièce n° 2-1), pour ses honoraires au

AUX MOTIFS QUE « pour une bonne compréhension du litige, il importe de préciser d'emblée que l'intimée est l'avant-dernière des cinq filles de Michel 1er, ancien Roi Y..., vivant actuellement en exil ;

et celui de Loïc X..., Me DUPOND-MORETTI, avocat au barreau de Lille et celui de Loïc X..., M. l'avocat général LUCAZEAU en ses conclusions et Me de OLIVEIRA, avocat au barreau de Nantes et celui d'Emilie

avait pour origine non le Botswana, mais l'Afrique du Sud, et que les deux certificats "EUR 1", après enquête auprès des autorités douanières du Botswana, constituaient des faux ; que les factures émises