, que l'assemblée générale, qui s'est tenue le 17 février 2011 à la suite d'une première assemblée du 20 décembre 2010, n'a pas à être précédée de la preuve que revendique M.

de l'assemblée générale au cours de laquelle plusieurs résolutions ont été votées, dont une relative à sa rémunération et une autre relative à la rectification des comptes courants d'associés de 1991

à la tenue de l'assemblée générale du 12 décembre 1983, il aurait habilité le syndic à agir et qu'il lui incombait de produire, la Cour n'est pas en mesure d'apprécier si la procédure prévue par l'article

[G], qui avait demandé l'annulation des assemblées générales des 31 mars et 19 avril 2021 en première instance, a demandé, en outre, l'annulation de l'assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 2020

[M] contestait la régularité de ce conseil d'administration et de cette assemblée générale, une nouvelle assemblée générale, convoquée par MM.

de cette assemblée générale; que M.

générales ordinaire et extraordinaire tenues le 27 juin 1998 et donné mission à M.

ou de procédure en annulation des résolutions votées en assemblée générale des copropriétaires, le « défendeur » est tenu de s'acquitter du paiement de ces charges et que M.

Erick Y... au motif qu'aucun procès-verbal permettant de savoir dans quelles conditions cette assemblée générale se serait tenue n'était produit, quand la tenue de cette assemblée générale n'avait fait

N... a assigné la Selarl en invoquant le défaut de convocation des coïndivisaires et en contestant la réalité de la tenue de cette assemblée générale, et a demandé l'annulation des délibérations de cette

A...; que ni le constat d'huissier, ni la sommation, ne font état d'une quelconque assemblée générale qui se serait tenue sur le trottoir; que dès lors, en déduisant de ces documents qu'une assemblée des

X..., propriétaire de lots, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Lauzière Saint-Charles et la société Le Terroir, syndic de copropriété, en nullité d'assemblées générales tenues

l'assemblée générale tenue le 3 décembre 2013, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge est tenu de faire respecter et de respecter

d'annulation de l'assemblée générale du 22 mai 1990 (sa seconde demande), alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige, tel qu'il est déterminé par les prétentions respectives des parties, lie

Pour rejeter la demande de Mme [I], l'assemblée générale retient qu'elle n'a pas été réinscrite par l'assemblée générale en 2019 du fait de son absence systématique de ponctualité dans le dépôt de ses

d'une assemblée générale désignant un syndic ; qu'en effet, selon l'article 7 du décret du 17 mars 1967, il est tenu dans tous les syndicats des copropriétaires, une assemblée générale par an ; que cette

générales des 19 mars 1998 et 12 mars 1999, alors, selon le moyen, que l'action tendant à voir déclarer inexistante une délibération prise au cours d'une assemblée générale consacrant une répartition

X... et Mme Y..., pour exploiter un fonds de commerce d'épicerie ; que Mme Y... a participé aux assemblées générales tenues en 1993 et 1994 approuvant les résolutions qui décidaient de ne répartir les