TR 1-2 MVA sont sous tension " ; que la rubrique " inventaire de risques " était vierge ; que l'avant de la cellule départ TR 1 n'était pas verrouillé pour en rendre l'accès impossible ; qu'il est établi

l'espèce, le département du Cantal faisait état des éléments suivants : résultats des tests osseux, incohérences du discours, apparence physique de l'intéressé, caractère douteux des documents invoqués

.) ; que, dès lors, toutes les hypothèses peuvent être valablement soutenues, en l'espèce, étant rappelé que, le jour des faits, le département des Landes était sujet à d'autres incendies dont l'origine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Testud, dont le siège

, le chef d'établissement peut, sous réserve de l'accord écrit de l'exploitant, procéder à la mise hors tension avant les travaux et au rétablissement de la tension après les travaux.

coups de feu ont été échangés s'explique par de graves dissensions qui opposaient depuis une quinzaine d'années les deux groupes concernés ; qu'il existe des raisons plausibles de considérer que les tensions

du chef de violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, Michel Y... a été placé le 2 novembre 1997 sous contrôle judiciaire avec l'obligation de quitter le département

trop importante du transplant, qu'une telle tension ne correspond pas à une faute technique puisque la tension appliquée ne répond à aucun test objectif mesurable et qu'en outre, si le transplant est

X... ; qu'une confusion de bornes par la victime qui essayait de rétablir un branchement au moyen d'un shunt est à l'origine du départ du trottoir roulant ; que la mise hors tension de l'installation n'était

, que le questionnaire de test émis en juillet 1993 n'a pas été validé par Publimétrie ou BVA ; qu'en se contentant d'affirmer qu'il apparaît surprenant que la société Chauffaclim n'ait pas exigé plus

Saunier-Duval électricité, travaillait dans une usine appartenant à la société ELF-ATOCHEM dans laquelle il avait été détaché pour participer à la construction et au raccordement d'une cellule hors tension

", la société Mes avantages ne contestant pas dans sa réponse du lendemain la date de fin de test à mi-août ; qu'il en ressortait clairement que le point de départ du test devait être fixé au 18 février

, dans les conditions prévues par le guide « ISO 994 Full Testing/Test Method Guideline », n'était pas contraire à la norme EN ISO 9994, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la clause

[O] [S] fait grief à l'ordonnance de prolonger la rétention administrative pour une durée de quinze jours supplémentaires, alors : « 1°/ que le refus de se soumettre à un test PCR ne constitue pas une

été indiqué que la compagnie d'aviation requise exigeait, pour le prendre en charge sur ses lignes, la production des résultats d'un test PCR réalisé dans les 72 heures précédant le départ », de sorte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Entreprise Testoni, société anonyme dont le siège est ...

Claude Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Testoni, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 ) M.

Le même jour, la société LTO a consenti à la société Le Tescou, filiale de la société G[U][D], un prêt à échéance au 10 juillet 2021 tandis que la société Le Tescou a consenti à la société G[U][D] un prêt