, la cour d'appel, qui a constaté que la dénonciation procédait en fait d'une différence d'appréciation, exclusive de qualification pénale, opposant le dénonciateur à la personne dénoncée sur la manière

, le prévenu connaissait ou non la fausseté des faits dénoncés, élément intentionnel du délit, la mauvaise foi résidant dans la connaissance par le dénonciateur de la fausseté du fait dénoncé ; qu'en l'espèce

, a pu, conformément à une jurisprudence constante, servir de fondement à la poursuite du chef de dénonciation calomnieuse ; "alors que le délit de dénonciation calomnieuse implique que le dénonciateur

la preuve d'une mauvaise foi de la salariée dans cette dénonciation ; qu'en déboutant Mme O... de ses demandes quand elle avait constaté qu'elle avait dénoncé le harcèlement moral dont elle était victime

de dénonciation calomnieuse n'existe qu'autant que la fausseté des faits dénoncés est caractérisée par une décision préalable d'acquittement ou de relaxe, de non-lieu ou par un classement sans suite ;

Bernadette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 février 2005, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement

, même si la lettre de licenciement ne reproche pas au salarié d'avoir dénoncé un harcèlement moral, qu'il appartient d'établir que le licenciement est justifié par des éléments étrangers à cette dénonciation

calomnieuse ; " aux motifs que la fausseté du fait dénoncé résultait nécessairement de la décision devenue définitive d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait dénoncé

calomnieuse, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que, s'agissant des faits de dénonciation d'outrages, les deux éléments matériels de l'infraction de dénonciation calomnieuse, à savoir la dénonciation

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1999, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés chacun à 5 000 francs d'amende et a prononcé

I..., partie civile, de ses demandes ; "1°) alors que le délit de dénonciation calomnieuse est caractérisé par la dénonciation, par tout moyen et contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature

Cité par M.Q... à comparaître devant le tribunal correctionnel du chef de dénonciation calomnieuse « au regard des faits dénoncés par lui les 19 août 2008 », M.

Soutenant avoir subi et dénoncé des agissements de harcèlement moral, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 11 mars 2022, de demandes notamment en nullité de son licenciement et en paiement

calomnieuse au préjudice de Nicolas X..., Etiennise Z... et Laurent Y... ; "aux motifs qu' "au soutien de leur appel, les parties civiles font valoir que la fausseté des faits dénoncés ressort des

Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 31 mai 2001, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Roger X..., pour dénonciation

GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Clémence, veuve Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 12 avril 1994, qui l'a condamnée, pour dénonciation

Wladyslaw, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges X... du chef de dénonciation calomnieuse

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 27 novembre 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils