AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

les parties civiles de raciste et de xénophobe, puis en insistant sur leur qualité d'élus du parti concerné et en refusant de ce chef de siéger à leurs côtés, les qualificatifs litigieux ne pouvaient,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B..

, telles que reprises au moyen, ne permettent pas de savoir si les débats se sont déroulés publiquement ou à huis clos à partir du 16 mars 2004 à 9 heures 30, une telle imprécision ne saurait être cause

civiles n'a pas été réglée par arrêt incident (PV débats page 5) ; "alors que pareille difficulté, en l'état de l'incident contentieux entre les parties, devait à peine de nullité être tranchée par

qu'assignant celle-ci en raison d'imputations contenues dans une lettre anonyme et selon lesquelles elle aurait perçu à cette occasion des rémunérations illicites, Mme X... a versé cette pièce en vue des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

deuxième page de sa décision, qu'elle rendait un arrêt contradictoire, prononcé à l'audience publique du 2 novembre 2000, après prorogation du délibéré du 26 octobre 2000, date indiquée à l'issue des débats

et médico-sociaux produits aux débats, dans la limite du taux initialement retenu par la caisse et régulièrement notifié à l'employeur. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt, cependant que l'exercice en commun de l'autorité parentale était au coeur des débats devant la Cour d'appel et a été nécessairement envisagé, que celle-ci ait

Y... et Z... une somme à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, il avait régulièrement versé aux débats les schémas établis à partir des

Albert de X... et compagnie NV, de Me Guinard, avocat de la SCI Parodi les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

énonce que Francine Z..., épouse A..., témoin acquis aux débats, a été entendue sans prestation de serment, à titre de simples renseignements, en raison de son lien de parenté avec l'accusée Suzanne Y

documents qu'elle visait et partant, violé l'article 1134 du Code civil; alors qu'en excipant le fait que Mme D... aurait exercé une activité autre que de conseil, la cour d'appel qui s'est déterminée à partir