Bergerac, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Renée Y..., née Z..., demeurant résidence Mille Sabords, Hall

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société MIC Insurance compagnie, venant aux droits de la société Millenium Insurance Company Limited, de la SARL

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Decathlon France, de Me Haas, avocat de la société civile immobilière RG Investissements

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. David, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de Me Haas

David, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Les Halles de Murat, de Me Le Prado, avocat de la société E2L, après débats en l'audience publique du 7 septembre

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

David O... déclarait avoir eu des difficultés pour se défaire de cette étreinte, au point de devoir mordre sa victime au niveau de sa main droite.

Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. [S], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Ortscheidt, avocat de M. et Mme [S], après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient

Christian et David Y... et Mmes Agathe et B...

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [S] ; Sur le rapport de M.

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Groupe Mustapha Slimani investissement (GMSI), de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de Me Haas, avocat des sociétés Marlex et Mikadem, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

David, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], de la SCP Boullez, avocat de la société Patrick Pons diffusion,