Y..., demeurant ... à Tournai (Belgique), 2 / M. Edmond X..., demeurant ... à Bain (Belgique), 3 / M.

sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs encore sur l'indemnisation du préjudice que Serge X..., lycéen de 15 ans 1/2, en seconde d'enseignement technique (tournage

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Joignant

marquer ni étonnement, ni interrogation, ni désapprobation ; - que, lors d'une conversation téléphonique enregistrée le 12 septembre 2000, Fayçal Y... s'exprime nettement sur "les voleurs" qui "tournent

Les trois aînés étaient placés progressivement en pension "pour éviter qu'ils ne tournent mal, pour qu'ils apprennent la vie, la discipline".

responsable technique, précisait qu'à l'endroit où la victime s'est coincée le bras, il ne s'agissait pas d'un poste de travail habituel ; que pour nettoyer la machine, il était nécessaire de la faire tourner

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mmes Brenot, Masson-Daum, MM.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

société, et devenu collaborateur direct de monsieur Z..., a rapporté les confidences de son supérieur sur cette démission, 'pour éviter que le groupe FAYAT ne soit déclaré solidaire si les choses tournent