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5 résultats pour « Damien Laugier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

comm

61372270cd580146773fd072

3 mai 1995

3 mai 1995

Damian Quimper poids lourds et de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

613721f2cd580146773f8f7f

15 juillet 1993

15 juillet 1993

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel

Immatriculations

GROS, LAUGIER, Damien, Roger, Maurice, Ludovic, Jean

SIREN 800355927GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

04/03/2014

Voir →

de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme D..., Cécile, Alix de A..., veuve de feu Christian X..., sans profession, demeurant à Marly-le-Roi (Yvelines) l'Orangerie, 2°/ de Mlle Damienne

Source officielle

civ3

61372141cd580146773f2495

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Anne-Marie D... et de Mme Yolande D...,

Source officielle

civ1

613722a0cd580146773ff477

10 avril 1996

10 avril 1996

Damien X..., demeurant: 55300 Xivray Marvoisin, 4°/ M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01209

26 juin 2013

26 juin 2013

Damien X... ; Et vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Ambulance l'Hermitage Incana Jacqueson à payer la somme de 1 500 euros à la SCP Vincent et Ohl, la somme de 1 500 euros

Source officielle