l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'attentats à la pudeur commis sur Cyril

de celle-ci et de celui du contrôle judiciaire de Cyril X... ; que la Cour, par les motifs précités, a constaté l'absence de charges suffisantes à l'encontre de Cyril X... et de quiconque d'avoir commis

diverses personnes, à des époques différentes, révélant les actes qu'elle avait subis de la part de son oncle ; que dès 1989 et 1990, en classe de 5ème, elle les avait indiqués auprès de son camarade Cyril

observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HAUATA TAPUTUHAAPAUA Cyrille

moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 mai 1999) d'avoir décidé que le licenciement de Mme Z... reposait sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, débouté

Cyril [...] ayant pour avocat: Me Thierry D...

de remises de jetons ou de plaques indues ; que cette enquête mettait en cause notamment le croupier Stéphane Z... ainsi que le sous-chef de partie Frédérick C... chargé de la surveillance du bon déroulement

Cyril A... ; que ces derniers, sommés de descendre de leur véhicule, ont ensuite été amenés au sol jusqu'à ce que les trois gendarmes s'aperçoivent, notamment par le biais d'un appel radio de leur centre

. est précisément désigné comme l'auteur des faits reprochés, d'autre part, les deux témoignages avancés devant les premiers juges ne sauraient avoir une quelconque incidence car les faits se sont déroulés

Cyrille X... et à Mme Stéphanie Y...

Cyril X...

de l'acharnement policier contre cette famille ; " par ailleurs, des investigations sont toujours nécessaires pour préciser le rôle de chacun des protagonistes et il importe qu'elles puissent se dérouler

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LATTY Cyril

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Cyrille X...de sa demande en nullité de son licenciement pour harcèlement moral ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Cyrille

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Aix-en-Provence, 18 janvier 2011), que le 18 octobre 2010, se sont déroulées

Cyril X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., épouse Z... ; Joint les pourvois n° P 05-18.754 et n° Q 06-13.400 en raison de leur connexité ; Sur le moyen unique

Cyril X... et l'EARL Cyril et Jacques X... à une créance de dommages et intérêts ; 1) ALORS QUE devant la cour d'appel, M.