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6 résultats pour « Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372195cd580146773f4fca

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

aux dépens d'appel ; que le premier président a taxé à certaines sommes les frais et émoluments de la société civile professionnelle (SCP) Bonet-Leinster-Wisniewski, avoué de la SCI, et de la SCP Cyferman-Chardon

Source officielle
CC

civ2

61372309cd58014677404a02

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

X..., demeurant ..., 5°/ de la société civile professionnelle Cyferman Chardon, dont le siège est 39, place Carrière, 54000 Nancy, 6°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372319cd58014677405640

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Bouglier X..., domicilié ..., 5°/ de la société Cyferman Chardon, société civile professionnelle, dont le siège est 39, place Carrière, 54000 Nancy, 6°/ de M.

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbb1

Cassation

16 mai 1977

16 mai 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 JANVIER 1976) CYMERMAN A TIRE A L'ORDRE D'ANNWEILLER, MANDATAIRE DE PIERROTI, UN CHEQUE QU'ANNWEILLER A ENDOSSE A

Source officielle
CC

civ2

61372378cd5801467740a332

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Raymond Z..., demeurant ..., 3 / de la SCP Cyferman-Chardon, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10016

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

demandes ; AUX MOTIFS QUE le devis de la société Keyline accepté par la société FMAD le 9 décembre 2013 selon ses écritures, porte sur un « achat d'espace application mobiles et tablettes Gayvox, Cybermen

Source officielle