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3 résultats pour « Clara ZURBACH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137239acd5801467740beb9

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Rambour, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan au redressement judiciaire de la société Sparcraft Soferac, société anonyme, demeurant ..., 3 / la compagnie Zurich international, société anonyme

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c3f2

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Rudolf Y..., demeurant Utoquay 39, 8008 Zurich (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de Mme Lucette Z..., veuve

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100031

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

nombreux experts, tels Dominique G..., membre de la Chambre européenne des experts d'art, Daniel H..., expert à l'Union française des experts, Jean-Louis I..., expert près la Cour d'appel de Paris et Clara

Source officielle