Geli, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Château de Ronel

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Rozelaar Y..., les conclusions de M.

Duplo a reçu un avis de mise en recouvrement de la direction générale des douanes et droits indirects pour une somme correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) impayée par l'agence maritime Rommel

de Cognac ; que le nombre de points de collecte et le volume transporté ont, par la suite, progressivement augmenté, tandis que les centres de traitement livrés ont été étendus notamment au site de Rozet

; que partant, en décidant que la promesse de contrat n'avait pas à être homologuée, motif pris que les articles 12 et 14 des règlements généraux l'excluaient, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

(Moselle), 7°) Mme Marguerite XW..., demeurant ... à Petite Rosselle (Moselle), 8°) M. Jacques XI..., demeurant ...

Roze qui en atteste et qui mentionne un prix de 27 000 000 francs (D54), offre qui aurait permis la continuation de l'entreprise, avait été ignorée au profit de l'offre non chiffrée de la SVA (D52), du

Michèle, demeurant ... à Petite Rosselle (Moselle), 27°/ de Mme P... Catherine, demeurant ... (Moselle), 28°/ de Mme R... Chantal, demeurant ... Brême d'Or à Spicheren (Moselle), 29°/ de M.

Jacques Faivre, demeurant 33, rue du Stade, 25260 Colombier Fontaine, 22 / Mme Liliane Faivre, demeurant 3, rue Joseph Rossel, 25200 Montbeliard, 23 / M.

allemande LVA ; que la Caisse de sécurité sociale allemande qui détient un recours subrogatoire pour les prestations obligatoires qu'elle verse du fait de l'accident, à savoir une rente de veuve à Madame Rosel

D..., il correspond à la volonté clairement exprimée par la prévenue de le détruire professionnellement ; "aux motifs, encore, que la cour ne pourra que confirmer la décision du tribunal sur le principe

Argentine sans qu'il soit en mesure d'en rapporter la preuve, quand les conclusions péremptoires de l'expert étaient fondées sur les analyses du laboratoire Verwey, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

. ; si Mme X... évoque les conditions de travail devenues selon elle difficiles après que le journal, en janvier 2013, avait été repris par le groupe Rossel, il ne s'en évince pas de doute sur la réalité

société Cb bois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], 112°/ à la société Sg bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 51], 113°/ à la société Ronzel