Jean-Patrice X... a formé opposition à deux contraintes signifiées, le 29 décembre 1999, par la Réunion des assureurs maladie (RAM), la première correspondant à des cotisations impayées du 1er octobre

Y..., ses explications ont été constantes et claires; s'il reconnaît la réalité des disputes conjugales et des coups portés à son épouse en différentes occasions, il conteste toute agression sexuelle

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 novembre 2004, qui, notamment, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés, chacun, à 20 000 euros

Thierry de Y... de Z..., Mme Anne de Y... de Z..., Mme Claire de Y... de Z..., M. Patrice de Y... de Z..., M. Amaury de Y... de Z..., Mme Bénédicte de Y... de Z..., M.

Patrice, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 juillet

qu'il appartenait à celui-ci de s'assurer que le libellé du texte devant paraître était conforme à celui qu'il avait conçu ; "et aux motifs adoptés que le libellé de la publicité telle qu'elle a paru

Y... étaient fondées, non seulement sur les révélations contenues dans l'article paru en page 95 de l'édition du 23 octobre 2008 du magazine hebdomadaire « Le Point », qui contenait un résumé de l'ouvrage

au contraire spécialement contesté par ce dernier, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, de plus, que le contrat du 22 décembre 1989, confère de manière claire

Patrice, - Z...

que, d'autre part, au reçu de la lettre du 8 juin 1984, les vendeurs avaient renoncé à se prévaloir du "compromis" de vente puisqu'ils ont remis en vente leur fonds de commerce par une offre publique parue

Dury » et que « pour accéder au fossé de l'association foncière il était nécessaire de traverser à pied la pâture du GAEC Du Meix Guillot et M. [Y] [X] refusait que MM.

juge d'instruction en date des 28 octobre, 14 novembre et 16 décembre 1988, par les services de police de Béziers sur les lignes téléphoniques de Renaud Z..., Arlette D..., Carmen C... et du bar "chez Patou

Patrice, - B...

C..., conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

à deux ans et non à trois ans et limité en conséquence le montant des indemnités pour rupture anticipée et fin de contrat qu'elle lui a accordées, alors, selon le moyen, qu'il résultait des termes clairs

chef de diffamation, a débouté le Front National et X... de leur demande d'indemnisation et a condamné ces derniers à verser à Jean-Claude Y... des dommages-intérêts ; " aux motifs qu'il résulte clairement

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2004, qui, pour exposition, mise en vente, vente et détention de denrées alimentaires falsifiées

a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil; de troisième part, qu'en reprochant à la SCAVA de n'avoir pas contesté le congé pour reprise des pâtures