Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mars 1999, qui, pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

[A] ès qualités de gérant de la société Fildoy avait été formalisé par la rédaction d'un impressionnant rapport remis en août 2010 à la société Clemessy qui y avait apposé le cachet de sa filiale

Clément, - A...

A... qui avait, fût-ce involontairement, remis le chèque à M.

puisse s'appliquer à la valeur totale des titres de la société holding [O] au motif que les engagements de conservation souscrits ne portaient pas sur ces titres mais sur ceux des sociétés Clément Faugier

la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 aujourd'hui codifiée sous les articles L. 313-3 et suivants du Code de commerce, une créance de 640 000 francs dont elle se disait titulaire à l'égard de la société Clémessy

vouloir faire vérifier sa conformité aux règles d'urbanisme ; que, le 4 août 1995, un agent assermenté de la commune avait constaté qu'avait été édifiée sur la partie nord-est du terrain appartenant à Clément

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12éme chambre, en date du 28 mars 2002, qui a condamné : - le premier, pour travail dissimulé, emploi d'un étranger démuni d'un titre de travail,

» car cela « porterait atteinte à l'efficacité de son programme de clémence ».

Remy Y..., demeurant ...

ONT RECLAME A CLEMENTE ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE LA REPARATION DES DOMMAGES QUE CLEMENTE A APPELE EN X...

ET LA VOITURE DE DAME SAINT REMY, QUI, VENANT EN SENS INVERSE, TOURNAIT A GAUCHE POUR EMPRUNTER UNE AUTRE RUE, QUE CLEMENTZ FUT BLESSE; QU'IL A ASSIGNE DAME SAINT REMY EN REPARATION DE SON PREJUDICE

Christian, agissant en qualité de représentant légal de ses filles mineures Marie et Clémence, - Z...

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Advenis Property Management, de Me A... , avocat de la société Neouze-Clément-Gousse, ès qualités, et

Granges Les Beaumont, en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Valence (section commerce), au profit de la société Cottard et Clémente, Transports routiers

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 novembre 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 novembre 2024 où étaient présents M.

Clément X..., domicilié [...]