-F...et G...à Versailles ; - " un testament daté du 24 octobre 1991, instituant légataire universelle la fille adoptive de Suzanne C..., Christine B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Christian Robert, société anonyme, dont

Christiane, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Thérèse Gérard A.

Marie-Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 29 mai 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile, infirmant l'ordonnance de non-lieu

formé par : - La Société SOCER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 6 novembre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Christian

d'un lien de subordination et par conséquent, de toute activité salariée ; qu'il résulte de ces constatations que, non seulement Christiane X...

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 9 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de fraude fiscale et complicité, a prononcé

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Christie's

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour tromperie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

faire mettre en place par l'infirmière, par l'intermédiaire de la standardiste, une perfusion contenant d'autres calmants; que, si effectivement le docteur B... n'a pas été informé de l'entrée de Christine

Christiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui, pour recel de faux, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé

au motif qu'il ressort d'un courrier de la DDE du 8 novembre 1993 que le délai de 2 ans de l'article R. 421-32 al. 1 aurait couru à compter du 3 décembre 1990, date à laquelle aurait été notifié à Christian

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 2 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie

de base légale à sa décision au regard de l'article 242 du Code civil ; 3 / que le constat de Me Viaud établissait que la personne se trouvant dans la même maison que Mme X... était Maxence et non Christian

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 25 janvier 2007, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne

Christian X... a assigné les banques, devant le juge de l'exécution, en mainlevée de ces saisies ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Christiane, partie civile, contre l'arrêt n° 4 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef de non-assistance

Christian, - Y...