décompose comme suit : - 1100, 78 ¿ au titre de l'achat de contreplaqué pour obturer des châssis livrés sans vitres ou vitres cassées : les factures sont jointes et seront retenues, - location de chariots

Y... étaient abolies ou même altérées avant l'été 2000, que les paiements par chèques effectués à son profit par Charlotte Y... pouvaient correspondre à sa rémunération et les retraits en espèces à des

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse primaire d'assurance maladie

non-lieu ; " aux motifs propres et adoptés, que le 29 juillet 1993, Pierre X..., magasinier pour le compte de la société Neuhaus, a été victime d'un accident du travail alors qu'il utilisait son chariot

Gauloises", et victime en 1988 d'un cancer du poumon puis en 1995 de cancers du poumon et de la langue, ainsi que son épouse née Lucette Y..., leurs enfants Sébastien et Richard- Pierre X... et Mme Charlotte

cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal du 7e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de : 1°) La Commission Organisation Electorale de la Caisse d'Assurance Maladie

Pierre X..., Mlle Anne-Charlotte X..., Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., M. Laurent Z..., Mme Catherine Z..., Mme Paule X..., épouse A..., Mlle Claire B..., M. Aurélien B..., M.

Eugène Y..., demeurant 35850 Irodouer, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., 3°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

Vincent Z..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Anna Charlotta A..., domiciliée [...] , 5°/ à la société Carol Domenge, François-Régis B..., Denis C..., Corinne D..., Franco E..., Xavier F..., Vincent Z...

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10623 F Pourvoi n° K 15-11.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Mme [Q] a assigné devant un tribunal de grande instance la société Unicarriers France (la société Unicarriers), fabricant du chariot élévateur, la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 2], devenue

de Saône-et-Loire, le chariot élévateur qu'il conduisait s'étant renversé, M.

La caisse ayant refusé de prendre en charge la maladie au titre de la législation professionnelle à la suite de l'avis défavorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles,

de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies

maladie décrite au tableau n° 91; qu'en se bornant, dès lors, à estimer que, selon l'expert Y..., M.

, date à laquelle il a repris son travail à temps partiel avant d'être victime d'une nouvelle rechute et de bénéficier d'arrêts de travail jusqu'au 27 mars 2001 ; que la caisse primaire d'assurance maladie

Code de la sécurité sociale, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph Y... coupable d'escroquerie au préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est ...