d'Anne-Catherine et de Carlos L. qu'elles suspectaient d'être un gourou et d'appartenir à une secte; qu'elles avaient mis au point un véritable guet-apens, lors de la visite d'Anne-Catherine et de son

Catherine, épouse D..., partie intervenante, - A...

sur le pourvoi formé par Mme Joëlle Y..., veuve X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendue le 31 octobre 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine

sa charge; il a vécu quelque temps avec une prénommée Michèle, amie de sa première femme, avant d'épouser Nadia X...; séparé de celle-ci, Alain de Z... de Ranléon s'est mis en ménage fin 1988 avec Catherine

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Colette Y..., domiciliée ..., agissant en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Catherine

Dominique X... et Mmes Catherine, Béatrice et Isabelle X... (les consorts X...) ; que Mme Jocelyne Y... et M.

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des délits d'attentats à la pudeur commis avec violence sur les personnes de Danielle Y... et Maria

Etienne F..., demeurant résidence Santa Catalina, 20217 Saint-Florent, 10°/ de Mme C... de Maria, demeurant ..., 11°/ de M.

Catherine Susse déposent plainte contre Guy X..., domicilié ...; que, s'il est vrai qu'à la page 3 de cette plainte, elles déclarent que "Guy X... insiste pour emmener les plaignantes à son domicile de

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mars 1992, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à quatre amendes de 2 500 francs ; Vu

Catherine, contre l'arrêt n° 5944 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 janvier 1993, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à cinq amendes de deux mille

l'absence de raccordement au tout à l'égout », Statuant à nouveau, Déboute Florent Y... et Catherine C...de leur demande en réparation d'un préjudice matériel ; Condamne Pascal X...et Catherine C...à verser

Catherine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean Y... des chefs d'homicide

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Catherine

Y... de complicité de ce délit ; " aux motifs, que tant que le mariage subsiste, le fait de se dire marié ne peut constituer ni une fausse déclaration ni la prise d'une fausse qualité, même si ce mariage

Z... ayant vu X... porter des coups à sa femme et précisent qu'il avait pu remarquer en d'autres occasions que Catherine X... portait des "bleus" ; que certes ni l'un ni l'autre de ces voisins n'a été

Catherine, - Y...

Legay, 10°) Mademoiselle Maria F... XO..., demeurant à Thuit Anger par Amfreville La Campagne (Eure), 23, lotissement P.