qui aurait conduit Myriam Z... à procéder aux remises de chèques litigieuses et à la souscription de contrats d'assurance " ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Catherine Y..., pris de

Vous souhaitant bonne continuation.

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui a confirmé le jugement l'ayant condamnée, pour fraude fiscale, à 2 ans d'emprisonnement

Susse car, d'une part, il n'a loué aucune chambre, d'autre part, Catherine Susse disposait encore de la villa de Bormes les Mimosas sur la côte d'Azur; qu'enfin l'absence de contrat écrit s'explique encore

Catherine, Alain, - Y...

Eric Y... et Mme Catherine Z....

morales dans le cadre de la pression psychologique constante qu'il faisait peser sur les employées confrontées à des humiliations et que ses contraintes résultent également, d'une part, de la référence

593 du Code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tarak X... coupable de vol avec effraction ; "aux motifs que, Catherine

par Robert Y..., un protocole de fusion prévoyant que la valorisation de chaque partenaire serait déterminée en fonction de sa situation comptable au 30 Juin 1994, celle de la société "Loisirs et Vacances

Catherine, contre l'arrêt n° 5944 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 janvier 1993, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à cinq amendes de deux mille

que par application de l'article 383 du Code de procédure pénale, la compétence à l'égard d'un prévenu s'étend à tous ses coauteurs ou complices et subsiste donc alors même que le tribunal a été valablement

non quantifiées à ce jour" ; que selon la partie civile, Catherine Y... aurait ainsi admis que la banque "pourrait se prévaloir d'une créance incluant tous les remboursements que le CMIDF serait contraint

Claude Y..., domicilié [...] , ès qualités d'ayant droit de Catherine Y..., décédée le [...] , 3°/ Mme Barbara Y..., domiciliée [...] , ès qualités d'ayant droit de Catherine Y..., décédée le [...] ,

Catherine, épouse B..., - B... Emile, - B... Marie-Christine, - X...

Catherine, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure, Marie Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

25 mai 1958 ; que Jean-Louis X..., décédé au cours de sa minorité, représenté par sa mère en qualité d'ayant droit, Frédéric X... et Catherine X..., épouse Domange, ont assigné M.

Cette nouvelle politique a engendré une augmentation de la charge de travail du personnel dans un contexte de stress engendrant des troubles psychosociaux auxquels Catherine Z... s dû faire face en étant

AUX MOTIFS QUE Mme Catherine X... ( ) ne réclame plus rien au titre des chèques vacances.