par la société Accetta, assurée en responsabilité décennale par la société Axa France et en responsabilité civile bâtiment par la société Swisslife ; qu'après réception, sont apparus, sur la zone carrelée

Roland, - la société Maxicar, - la société Cass Center, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, du 12 janvier 1990, qui, sur renvoi après cassation, a condamné, pour

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CARON S'EST ENFLAMMEE POUR UNE CAUSE INCONNUE PENDANT QU'ELLE ASSISTAIT A UN MATCH DE Y...

Milleville, Pinsseau, Roman, Joly, Schumacher, Martin, Pibouleau, Le Gall, Mme Simon, M. Farge, Mme Chanet, M. Blondet, Mme Anzani, MM. Pelletier, Ruyssen, Roger, Mme Mazars, M.

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc F..., Patrick G..., Carole

confirmé le jugement déféré qui aurait déclaré Jean X... seul responsable de l'accident mortel faisant l'objet des poursuites ; "aux motifs que l'enquête a permis d'établir qu'au moment des faits, Carole

Carles, les conclusions de M.

X... ; "aux motifs que, s'il résulte des pièces produites que Roland X... justifie avoir un suivi médical et être soumis à des examens, celui-ci est néanmoins en activité à plein temps ; que Roland X.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Roland, - Y...

Yves J..., Claude XT..., Théodore V..., de Mmes Denise YX..., Rolande X... XK..., de M. et Mme Q..., de MM.

par arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales, en date du 25 octobre 2002, respectivement à 25 ans de réclusion criminelle, 20 ans de la même peine et 7 ans d'emprisonnement ; Que seuls, Roland

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Carole Y..., divorcée Z..., domiciliée [...] , 2°/

Dominique BJ..., demeurant ..., 107 / Mme Sabine YZ..., demeurant ..., 108 / Mme Carole P..., demeurant ..., 109 / M.

de la société Univers Transport et chargé de la direction des opérations de transfèrement de blé réalisées dans la nuit du 6 au 7 août 1996, ne s'est pas assuré du bon fonctionnement des matériels roulants