Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharin, conseillers, M. A..., Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Camille Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Alain B..., demeurant ..., 3°/ de M. Joseph A..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné l'association Hôpital Saint-Camille à payer à M. M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Camille A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai

en vue de la rectification de l'arrêt n° 2287 F-D rendu le 11 décembre 2014 opposant : - la société Elsevier Masson, société par actions simplifiée, dont le siège est immeuble Aphelion, 62 rue Camille

de l'Océan, 3°/ de Madame Evelyne A..., veuve X..., 4°/ de Mademoiselle Sophie X..., devenue majeure, demeurant toutes deux à Labenne Océan (Landes), hôtel-restaurant Auberge de l'Océan, 5

Camille X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de Mme Josiane Y..., demeurant ...

rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Transports Mazinter, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Etablissements Camille

Camille X..., 3 / de Mme Mathias, épouse X..., demeurant tous deux ..., exploitant l'entreprise "Transports X...", 4 / de la société SOMAFER, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Camille Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Jacques X..., demeurant ..., 3°/ de M. Michel Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Joseph B..., demeurant ..., 5°/ de M.

C..., 3°/ Mme Camille Y..., domiciliée [...], ayant droit de Sylvie Y...

Camille V..., demeurant 87, vieille route de Pors - Kéraign, 29950 Gouesnach, 15 / M.

Monsieur Z..., Michel X..., demeurant à ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit de Monsieur Pierre Y..., demeurant à Auberive

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

et 8 décembre 2011, rendu sur renvoi après cassation (2e civ., 17 septembre 2009, pourvoi n° 08-19.961), que M. et Mme X... sont décédés en 1951 et 1958, laissant pour héritiers leurs fils Nicolas, Camille

Y..., domicilié 54, rue rené camier, 93000 Bobigny, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Cailler, domicilié en cette qualité au siège de la SCI, 2°/ la société Hôtel Alpha, société à responsabilité limitée, agissant en la personne de sa gérante, Mme B..., domiciliée en cette qualité au