européen décerné le 28 novembre précédent par les autorités judiciaires italiennes sur le fondement d'une ordonnance de placement en détention provisoire d'un juge d'instruction du tribunal pénal de Cagliari

preuve d'un lien direct entre les deux articles diffamatoires et la situation professionnelle de la partie civile ; que rien ne vient démontrer que la "clientèle du chirurgien" rachetée au docteur Caliagaris

Caligari fait état de trois contrats signés avec M.

Sur le pourvoi formé par Mme Magdeleine Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Calligrammes

UTC, en mer Méditerranée, en zone de protection écologique, la présence d'une nappe d'hydrocarbure sur l'arrière du navire-citerne Nando battant pavillon italien et ayant pour port d'immatriculation Cagliari

Gérard, demeurant à Ucciani (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de Monsieur CALISTRI Y..., demeurant ...,

L'ARTICLE 10, 4° DE LADITE LOI, QUI SONT CONCLUS APRES L'ENTREE DU PRENEUR DANS LES LIEUX ET POUR UNE DUREE D'AU MOINS SIX ANNEES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE CALISTRI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société SAYBOLT SARDEGNA SRL, dont le siège social est à Cagliari Sardaigne

et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est à Paris (15e), ..., 6°) de la société Les Assurances générales de France, société dont le siège social est ... (2e), 7°) de l'entreprise Caliri

celles-ci ont d'ailleurs avisé les autorités françaises que la procédure d'extradition était " ajournée " jusqu'à l'issue de la procédure italienne qui a été terminée par le jugement du tribunal de Cagliari

sera pas éditeur de l'ouvrage mais sera consultée régulièrement sur les différentes étapes de conception du livre ; qu'il est justifié du paiement par la société Lacoste de l'édition par la société Caligrammes

Ramis, demeurant au Canada 811, 47, avenue SW Calgary (Alberta), 2°/ de Mme D..., Mauricette, Jeanne Du H..., épouse de M. X..., demeurant Etang-La-Ville (Yvelines), ..., 3°/ de M.

Rohstoff AG, dont le siège est ..., 8°/ de la société Raffinerie Saras SPA, dont le siège est Sarroch, Sardaigne (Italie), 9°/ de la société Saybolt Sardegna SRL, dont le siège est via Baylle 120, Cagliari

O... à Calgary émanait du Docteur Z...