Camara, ès qualités d'administrateur à la succession de Abraham B..., décédé, domiciliée ... 16ème, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1999 et d'un arrêt rendu le 3 mars 2000 par la cour d'appel

La société Carrare fait grief à l'arrêt de constater que la vente de l'immeuble de [...] par la société EPI à la société Carrare le 2 mai 2002 et la conclusion, le même jour, d'un bail commercial entre

(magret d'oie sous vide) ; que la dénomination "magret" ne pouvant, conformément à l'article 2 du décret n° 86-226 du 18 février 1986, se rapporter qu'à deux espèces animales (oie ou canard), la mention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Canards, société civile immobilière

" ; que la fiche technique du pâté en croûte en cause mentionne la présence dans ce produit de 20 % de foie gras de canard, de sorte que les termes "foie de canard" peuvent figurer dans sa dénomination

arrêt rendu le 1er octobre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Société générale, société anonyme dont le siège social est ... (9e), 2 / de la société Camargue

direction nationale des enquêtes fiscales d'où ils tirent la compétence pour opérer sur l'ensemble du territoire; que le moyen n'est pas fondé; Sur le quatrième moyen : Attendu que la société Camard

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Alain Bénabent , avocat aux Conseils, pour la société Carrare PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Carrare fait grief à l'arrêt attaqué

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, 16 juillet 2004) d'avoir dit que les sociétés Créatifs et Camerus

Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAMARA

B 20-21.080 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 7 octobre 2020 par le président du tribunal judiciaire de Nîmes, dans le litige l'opposant : 1°/ au CHSCT La Poste Costières et Camargue

part, ayant construit deux catamarans, il n'aurait pu les utiliser et aurait été contraint de supporter des frais de gardiennage à la suite de la passation de contrats de poste d'accostage à Port Camargue

transport des animaux ; que ces gaveurs étaient rémunérés en fonction d'une grille de prix déterminé et discuté par la société La Ferme de Pech Redon ; qu'une partie de cette grille (27 francs par canard

Camara, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

bétonnée supportant la cabane sur une aire horizontale », et s'agissant, des deux cabanes destinées aux poulets et pintades, elles seraient installées « proches du ruisseau.

n'a pas caractérisé celles commises par Jacques X..., ni en sa qualité de trésorier de chambre de commerce de Nîmes, bénéficiaire à ce titre d'un pouvoir de signature sur les comptes de la S.C.I. de Camargue

17 décembre 1984 ; Sur le troisième moyen de cassation pris d'un manque de base légale, en ce que la Cour omet d'examiner si la graisse d'exsudation issue du pochage des morceaux de foie gras de canard

France la somme de 1 000 000 francs ; "aux motifs que, d'une part, la société Futura a dû régler les frais de voyage de "motivation de sa force de vente" à la suite de la défaillance de la société Cabri