produits des classes 18, 24 et 25 de la classification internationale, soit les articles de maroquinerie ; que la société Christian Dior Couture est également titulaire de la marque figurative "cannage

Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

, chambres à coucher et meubles de complément rustique bas de gamme, chaises rustique moyenne gamme, meubles de complément copie d'ancien haut de gamme, et que en aucun cas il ne pouvait proposer à une

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Pizza France, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

réquisitoire introductif, serait classée " secret défense ", en application de l'avis rendu par la commission consultative du secret de la défense nationale le 18 janvier 2002 ( D 1147) ; que, par courrier

un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

; que des copies de courrier en date du 4 juin 2013, dont il était dit qu'ils avaient été adressés à cinq syndicats, à des adresses parisiennes, lui ont été remises ; que ces courriers portaient la mention

précité d'un grand couturier, est incompatible avec sa motivation précédente énonçant que le modèle "Tango" constitue une copie "quasiservile" du modèle du grand couturier malgré de très légères différences

instance de Paris ; "aux motifs que cet appel, régulier en la forme, n'a pas été interjeté dans le délai de l'article 186 du Code de procédure pénale ; qu'il est donc irrecevable ; qu'en effet, copie

(C100024) du cabinet, un courrier de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 octobre 2011), que le 22 juin 2006, la société Otem, mandataire de la société Vaillant Couturier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean Couturier international, dont le siège social est ... (

Par courrier du 26 novembre 2012, l'employeur a formé auprès de l'URSSAF d'Île-de-France (l'URSSAF) une demande de restitution des cotisations indûment versées pendant cette période à hauteur de la somme

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme Y..., les conclusions

par l'URSSAF ne saurait entraîner l'annulation dudit appel de cotisation ; qu'en jugeant néanmoins que l'appel de cotisation pour 2016 avait été adressé à la cotisante par courrier du 15 décembre 2017

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société CTM, de la SCP Ancel

Gérard X... pour délits de fraude fiscale et omission de passation d'écriture comptable, en sa qualité de gérant de fait des sociétés Talm et Bamaco, gérant de droit de la société Reinhard Luthier Couture

L'URSSAF ayant rejeté la demande par courrier du 12 mars 2015, le cotisant a formé un recours devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.